€ 2,50 par personne par jour

Lorsqu’ils sont utilisés dans les conditions générales de ce contrat, les mots ont le sens défini ci-après.

Nous ne pouvons garantir nos obligations contractuelles dans des pays ou régions en état de guerre civile ou étrangère, ceux où la sécurité est troublée par des insurrections, émeutes, mouvements populaires, restrictions à la libre circulation des personnes et des biens, grèves ou autres cas de force majeure ou de cas fortuits empêchant l’exécution de nos obligations contractuelles. La situation au niveau des pays exclus est susceptible d’être modifiée en fonction de l’évolution intérieure ou internationale des pays dans lesquels nous exerçons notre activité. Europ Assistance suit en la matière les avis et recommandations du Ministère des Affaires Etrangères.

Nos services d’assistance sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

1 ° Frais d’appel à l’assistance

1 ° Durée et fin du contrat

Vous devez nous fournir sans retard tous renseignements utiles et répondre aux demandes qui vous sont faites pour déterminer les circonstances et fixer l'étendue des prestations garanties. Vous devez prendre toutes mesures raisonnables pour prévenir et atténuer les conséquences du sinistre.

• à nous appeler ou à nous faire prévenir dans les plus brefs délais, sauf cas de force majeure, pour que nous puissions organiser de manière optimale l’assistance demandée et pour vous autoriser à exposer les débours garantis ;
• à vous conformer aux solutions que nous préconisons 
• à respecter les obligations spécifiques aux prestations demandées et qui sont énoncées dans le présent contrat ;
• à répondre exactement à nos questions en rapport avec la survenance des événements assurés ;
• à nous informer de manière détaillée quant aux éventuelles autres assurances ayant le même objet et portant sur les mêmes risques que ceux couverts par le présent contrat;
• à nous fournir les justificatifs originaux de vos débours garantis ;
• à nous fournir une attestation de décès ;
• à nous fournir un certificat médical ;
• à nous remettre le récépissé de votre déclaration de vol aux autorités lorsque le vol génère un sinistre garanti ;
• à nous céder les titres de transport que vous n’avez pas utilisés lorsque nous avons pris en charge votre rapatriement ;
• à nous fournir tous les documents délivrés par le transporteur (maritime, aérien, ferroviaire, routier) lorsque vos bagages ou objets se sont égarés pendant la période où ils se trouvaient sous sa garde juridique ;
• à nous fournir les factures d’achat de vos bagages et effets personnels volés, perdus ou endommagés ;
• à nous fournir la facture de réparation ou une attestation de non réparation en cas de destruction partielle de vos bagages ou effets personnels.

Lorsque vous ne respectez pas l’une des obligations énoncées en 1.6, nous pouvons :

• réduire la prestation contractuelle ou vous réclamer nos débours à concurrence de notre préjudice.
• décliner la prestation contractuelle ou vous réclamer la totalité de nos débours si votre manquement a lieu dans une intention frauduleuse.

L’assuré reconnaît à l’assureur le droit de vérifier le contenu de l’ensemble des déclarations faites par l’assuré et/ou tous documents produits par l’assuré. En cas d’accident corporel ou de maladie, nous pouvons procéder à un éventuel contrôle médical.

Lorsque le preneur d’assurance souscrit différentes polices couvrant les mêmes risques, les conditions de la police avec les garanties les plus élevées seront d’application. La garantie ne pourra jamais être supérieure au montant assuré quels que soit le nombre de contrats que le preneur d’assurance a souscrit.

Nos prestations ne peuvent se substituer aux interventions des services publics surtout en matière de secours d’urgence.

• avion sanitaire spécial
• hélicoptère
• avion
• wagons-lits
• train 1ère classe
• ambulance
• véhicule sanitaire léger
• taxi

Lorsque nous vous transportons pour des raisons médicales, nous organisons et prenons en charge le retour d’un autre assuré voyageant avec vous pour vous accompagner jusqu’à votre destination.

Nous prenons en charge les frais de recherche lorsque les assurés sont égarés sur terre ferme ou en mer dans les limites des eaux territoriales à la condition que les recherches résultent d’une décision prise par les autorités locales compétentes ou des organismes de secours officiel. Outre la facture originale, vous devez nous fournir une attestation des autorités locales ou des organismes de secours. Nous garantissons les frais de recherche à concurrence de € 10 000 maximum pour l’ensemble des assurés.

Nous prenons en charge les frais de sauvetage sur terre ou en mer dans les limites des eaux territoriales en vue de sauvegarder la vie ou l’intégrité physique des assurés à la condition que le sauvetage résulte d’une décision prise par les autorités locales compétentes ou des organismes de secours officiel. Outre la facture originale, vous devez nous fournir une attestation des autorités locales ou des organismes de secours. Nous garantissons les frais de sauvetage à concurrence de € 10 000 maximum pour l’ensemble des assurés.

En cas de maladie ou d’accident lors d’un déplacement, nous prenons en charge les frais de transport primaire en ambulance ou hélicoptère vers l’établissement hospitalier ou le centre médical le plus proche.

• sous réserve des exclusions prévues au contrat au Chapitre 4. « Exclusions et limitations » et de la franchise prévue, nous garantissons les frais de soins reçus à l'étranger dans un pays couvert par le contrat à la suite d'une maladie ou d'un accident survenu dans ce pays ayant un caractère imprévisible et sans antécédents médicaux connus.
• le remboursement complémentaire intervient après épuisement des indemnités auxquelles vous pouvez prétendre pour les mêmes risques auprès de votre sécurité sociale en Belgique. Par conséquent, vous devez effectuer au préalable, tant en Belgique qu’à l’étranger, les démarches requises pour obtenir les remboursements auxquels vous pouvez prétendre.
• lorsque les assurés ne sont pas affiliés à une mutuelle belge ou lorsqu'ils ne se sont pas conformés aux règlements de leur sécurité sociale (notamment s'ils ne sont pas en ordre de cotisation), l’intervention d'Europ Assistance sera limitée pour l’ensemble des frais médicaux au montant maximum de € 2 500 par assuré et par événement.
• en cas d'hospitalisation, vous devez nous en aviser le jour même ou au plus tard dans les 48 heures. La prise en charge des frais d'hospitalisation cesse lorsque votre rapatriement peut avoir lieu ou lorsque vous refusez ou différez notre proposition de vous rapatrier.
• pour les frais médicaux ambulatoires (soins et médicaments hors hospitalisation), vous devez nous produire un rapport du médecin prescripteur établi à l’attention de nos médecins. 

• honoraires médicaux et chirurgicaux
• médicaments prescrits par un médecin
• petits soins dentaires urgents à la suite d'un accident ou d'une crise aiguë (prothèses exclues)
• frais d'hospitalisation
• frais de kinésithérapie, de chiropraxie et de physiothérapie durant la durée de l’hospitalisation
• les frais de prolongation de séjour à l'hôtel ou les frais d’amélioration de logement ordonnés par un médecin si le malade ou le blessé et ne peut entreprendre son retour en Belgique. La garantie est étendue à une personne assurée accompagnant le patient.

• Nous prenons en charge l’ensemble des prestations médicales prévues au 2.1.7. 2° à concurrence de € 100 000 maximum par personne assurée et par événement en Europe et de maximum € 1.000.000 par personne et par événement ailleurs en dehors de l’Europe, après l’intervention de votre mutuelle.
• les petits soins dentaires urgents à concurrence de € 250 par personne assurée et par événement après l’intervention de votre sécurité sociale, incluant les réparations urgentes de prothèses dentaires de l’assuré à concurrence de maximum € 50.
• les frais de prolongation ou d’amélioration de logement pour l’assuré malade et un accompagnant à concurrence de € 100 maximum par jour pendant maximum 10 jours.

• un rapport médical détaillé émanant du médecin prescripteur vous soignant à l’étranger ;
• les décomptes originaux de la sécurité sociale justifiant les remboursements obtenus accompagnés des copies de notes de frais. En cas de refus d’intervention, envoyez-nous l’attestation de refus de votre sécurité sociale et les justificatifs originaux de vos débours.

Nous prenons en charge les frais médicaux exposés en Belgique prescrits par un médecin pendant 1 an pour autant que ceux-ci soient la conséquence d’un accident corporel couvert par la présent contrat survenu pendant le voyage en Belgique ou à l’étranger et ce jusqu’à un montant de € 6 200 par assuré. Les frais médicaux prescrits en Belgique doivent avoir un rapport direct avec cet accident.

1 ° Décès en Belgique lors d’un déplacement.

• nous organisons et prenons en charge le transport de la dépouille mortelle depuis l’hôpital ou la morgue jusqu’au lieu désigné par la famille dans le pays du domicile ;
• nous prenons en charge les frais de traitement funéraire et de mise en bière;
• nous participons dans les frais de cercueil à concurrence de maximum € 1 500;

• nous prenons en charge les frais de traitement funéraire et de mise en bière ;
• nous participons dans les frais de cercueil et de l’urne funéraire à maximum € 1 500;
• nous prenons en charge les frais des funérailles sur place à l’étranger suite au décès à l’étranger à concurrence du montant maximum d’intervention en cas de rapatriement de la personne décédée.

Les prestations garanties sous le 2.2 « prise en charge des accompagnants » s’appliquent lorsque vous êtes en déplacement lors d’un voyage assuré.

Cette prestation intervient au profit des enfants de moins de 18 ans vous accompagnant lorsque vous êtes dans l’impossibilité de les garder pour des raisons médicales et si personne sur place ne peut pourvoir à leur surveillance et entretien.

• les frais de transport de l’hôtesse ou de l’accompagnant
• les frais d’hôtel de l’accompagnateur à concurrence de € 125 maximum

Si votre transport ou rapatriement pour raisons médicales empêchent d’autres assurés voyageant avec vous de poursuivre leur déplacement par les moyens initialement prévus, nous organisons et prenons en charge leur retour du lieu d’immobilisation jusqu’à leur domicile par train (première classe) ou par avion (economy class ou charter) vers le domicile des assurés accompagnants dépendants de l’assuré et qui ne peuvent entreprendre le voyage de retour par leurs propres moyens par le moyen de transport initialement prévu.

Lorsque nous prenons en charge votre retour au domicile : 

Lorsque nous prenons en charge votre rapatriement vers votre domicile, nous intervenons à concurrence de maximum € 250 pour 

Vous êtes en déplacement à l’étranger à plus de 250 km de votre domicile et l’animal domestique qui vous accompagne nécessite des soins vétérinaires urgents : nous prenons en charge les frais vétérinaires à l’étranger à concurrence de maximum € 250 par événement et après remise de justificatifs originaux des frais encourus.

Les prestations garanties sous le 2.3 « Reconnexion avec vos proches » s’appliquent lorsque vous êtes en déplacement lors d’un voyage assuré.

Lorsque vous êtes hospitalisé pendant une période de plus de 5 jours au cours d’un déplacement, nous organisons et prenons en charge

• le transport aller/retour en train (première classe) ou en avion (economy class ou charter) d’un membre d’un proche jusqu’au 2ème degré de parenté afin qu’il se rende auprès de vous. Nous intervenons dans les frais de taxi vers l’hôpital afin qu’il puisse vous rendre visite à concurrence de maximum € 100.

• les frais d’hôtel du visiteur sur place durant votre hospitalisation à concurrence de € 100 la chambre par nuit. Cette garantie est limitée à un montant total de € 400.
• Le transport aller/retour en train (première classe) ou en avion (economy class ou charter) d’un membre de votre famille ou d’une autre personne indiquée par votre famille pour y rejoindre les enfants mineurs assurés et de les accompagner vers leur domicile, si ceux-ci ne peuvent entreprendre le voyage eux-mêmes. Nous prenons en charge les frais de logement du membre de la famille ou de la personne indiquée par la famille à concurrence de maximum € 400.

Vous êtes en déplacement et le médecin traitant certifie que cette hospitalisation devra excéder 1 jour d’hospitalisation, qu’elle était imprévisible et que la gravité de l’état de santé du patient justifie votre présence à son chevet, nous organisons et prenons en charge le retour simple d’un seul assuré vers la Belgique.

Vous êtes en déplacement et un membre de votre famille de deuxième degré de parenté décède inopinément dans le pays de votre domicile.

Si votre domicile dans le pays où vous êtes domicilié est gravement endommagé à la suite d’un incendie, dégâts des eaux, tempête, explosion ou implosion, vol par effraction, nous organisons et prenons en charge le transport d’un assuré pour lui permettre de revenir au.

Si la serrure de la porte principale de votre domicile ou de votre résidence secondaire en Belgique a été endommagée, ou si vous avez simplement perdu vos clés, vous empêchant de rentrer chez vous, nous vous mettons en rapport avec un serrurier de votre région et vous remboursons les frais à concurrence de € 125 de main-d’œuvre et ses frais de déplacement, les prix des fournitures étant exclu. Vous devez justifier au serrurier votre qualité d’occupant du logement.

A l’étranger, si suite à un accident ayant occasionné une lésion corporelle, vous ne trouvez pas sur place le semblable ou l’équivalent de vos lunettes, prothèses ou médicaments et à la condition d’être indispensables et prescrits par un praticien suite à cet accident, nous les commandons en Belgique sur la base de vos indications et nous vous les acheminons par le moyen de notre choix.

A la suite d’un événement grave (décès, maladie, accident, sinistre grave à l’habitation), nous pouvons prendre contact avec un tiers dont vous nous aurez communiqué les coordonnées afin de lui délivrer le contenu d’un message que vous nous aurez communiqué.

Si vous faites l’objet de poursuites judiciaires à l’étranger à la suite d’un accident survenu à l’étranger, nous vous avançons :

•  le montant de la caution pénale exigée par les autorités à concurrence de € 12 500 par assuré poursuivi. Pour l’application de cette prestation, nous vous demandons une copie certifiée conforme de la décision des autorités.
• les honoraires d’un avocat que vous choisissez librement à l’étranger à concurrence de € 1 250. Nous n’intervenons pas pour les suites judiciaires en Belgique d’une action entreprise contre vous à l’étranger.

Lorsque vous bénéficiez d’une assistance garantie pour un événement assuré, nos services ou nos correspondants vous aident si la langue parlée vous pose d’importants problèmes de compréhension.

Notre service informations est opérationnel du lundi au samedi de 9 à 20 heures. Les informations médicales sont accessibles 24 heures sur 24. Ces informations sont obtenues et fournies exclusivement par téléphone. Certaines questions peuvent nécessiter un délai de réponse. En aucun cas, les réponses fournies ne peuvent engager notre responsabilité sur l’usage qu’en font les assurés.

• les visas et les formalités administratives à accomplir avant et au cours du voyage pour les personnes, les véhicules et vos animaux de compagnie ;
• les vaccins obligatoires ou conseillés ;
• les précautions d’hygiène et les mesures de sécurité médicale à prendre dans le ou les pays à visiter; 
• les réglementations douanières à usage privé ;
• les coordonnées des représentations consulaires et touristiques étrangères du pays de votre domicile ainsi que les consulats en ambassades européennes à l’étranger ;
• le climat et les tenues vestimentaires à emporter ;
• les jours féries locaux et le décalage horaire ;
• les conditions de voyage sur terre, mer, air, les hôtels, les itinéraires.

• les hôpitaux et les cliniques ;
• les services d’ambulances proches de votre domicile ;
• les organismes pratiquant les soins à domicile ;
• les loueurs de matériel médical ;
• les stations thermales ;
• les centres de convalescence.

Les bagages et les effets personnels couverts sont ceux qui vous appartiennent et que vous emportez lors d’un voyage privé ou professionnel pour votre usage personnel y compris les vêtements et les objets personnels portés sur vous durant le voyage. Le remboursement de certains bagages, effets personnels ou objets personnels sont limités ou exclus de la garantie. Vous en trouverez le détail et la liste dans les garanties reprises ci-dessous. 

Nous assurons vos bagages, vos effets personnels, vos objets personnels que vous emportez lors d’un voyage contre :

• le vol ;
• la détérioration totale ou partielle occasionnée par une entreprise de transport;
• la perte pendant l’acheminement par une entreprise de transport;
• le vol des documents d’identité.

• ils sont assurés contre la destruction totale ou partielle à la suite d’un incendie ou d’une explosion ;
• ils sont assurés contre le vol uniquement suite à un vol laissant des traces d’effraction visibles.

Si au cours d’un voyage par avion vos bagages dûment enregistrés et placés sous la responsabilité de la compagnie aérienne par laquelle vous voyagez sont livrés avec un retard de plus de 12 heures, nous participons dans vos achats urgents de première nécessité dans les premières 48 heures de votre atterrissage.

Compte tenu des dispositions et limitations prévues dans l’étendue de la garantie, nous couvrons maximum € 1.250 par voyage.

Sans préjudice aux limitations relatives aux objets, nous remboursons dans la limite des montants assurés par type de contrat la valeur d’achat des bagages endommagés, volés ou non livrés déduction faite de leur moins-value suite à la vétusté ou la dépréciation au jour du sinistre.

Vous devez nous déclarer le sinistre par écrit dans les 5 jours de l’événement et détailler les causes, les particularités, les circonstances et les conséquences du sinistre.

• en cas de vol, vous devez déposer plainte immédiatement auprès des autorités locales du lieu du vol (police, gendarmerie, compagnie de transport, commissaire de bord …), faire dresser un procès verbal et faire constater les traces d’effraction ;
• en cas de perte, vous devez déposer plainte immédiatement auprès des autorités locales du lieu de perte (police, gendarmerie, compagnie de transport, commissaire de bord …) et faire dresser un procès verbal;
• les documents délivrés par le transporteur (maritime, aérien, ferroviaire, routier) lorsque vos bagages ou objets se sont égarés pendant la période où ils se trouvaient sous sa garde juridique. Exiger de faire établir un constat, une attestation de perte définitive et conserver tous les documents de transport ;
• les factures d’achat des bagages et objets volés, perdus ou endommagés ;
• pour la détérioration partielle de vos bagages et effets personnels, vous devez nous adresser la facture de réparation ou une attestation de non réparation.

Si vous récupérez la totalité ou une partie des objets volés ou perdus couverts par une garantie bagages, vous devez nous en aviser immédiatement par écrit dès que vous en êtes informés.

• soit l’abandon ;
• soit la reprise des objets moyennant restitution de l’indemnité que vous avez reçue sous déduction des indemnisations de la destruction totale ou partielle des objets retrouvés que nous fixons.

Nous excluons :

• le vol de bagages, effets et objets personnels laissés sans surveillance dans un lieu public ou entreposés dans un local mis à la disposition commune de plusieurs personnes ;
• l’oubli, la perte (sauf par une entreprise de transport), l’échange ;
• le vol sans effraction sauf s’il est dûment constaté et verbalisé par une autorité (police, gendarmerie, compagnie de transport, commissaire de bord, …), à l’exception des garanties reprises au 3.2.4° ;
• le vol commis par votre personnel durant l’exercice de ses fonctions ; 
• les dommages accidentels dus au coulage des liquides, de matières grasses, colorantes ou corrosives et contenus dans vos bagages ;
• tous les biens périssables;
• la confiscation, la saisie des biens par les autorités douanières ou gouvernementales ;
• les dommages occasionnés par les mites, rongeurs, insectes, vers, vermine ou de tout autre parasite ;
• les brûlures de cigarettes et les dommages causés par une source de chaleur non incandescente ;
• le vol commis à l’intérieur d’une voiture ou d’une voiture décapotable à l’exception du coffre fermé à clef ;
• les collections, échantillons et marchandises à caractère professionnel ;
• les valeurs ne sont pas considérées comme des bagages. Par « valeurs » on entend les espèces, les billets de banques, ordres de paiement bancaires ou postaux, titres de voyages, chèques de voyage et/ou autres chèques, lettres de crédit, bons d’essence ou autres bons payés préalablement ;
• les perles fines non portées sur le corps et les pierres précieuses non montées;
• les films, vidéos et jeux vidéos et toutes reproductions audio ;
• les dégâts dus à l’usure, la dépréciation, la détérioration lente ou naturelle ;
• les dommages résultant de tout procédé de nettoyage, de réparation ou de restauration ;
• les bosselures, les éraflures, les dégâts d’ordre électrique ou mécanique ;
• la casse de tout objet fragile (pendules, porcelaines, verreries, sculptures, marbres, objets d’art, antiquité …) à moins que ces dommages ne résultent d’un incendie, d’un vol ou d’un accident survenu au véhicule de transport ;
• les armes de toutes sortes ainsi que leurs munitions ;
• motocyclette, remorque, caravane, bateaux et autres moyens de transport ainsi que les accessoires qui y sont attachés ou arrimés ;
• le matériel de sport (à l’exception de skis, clubs de golf et équipement de plongée – voir 3.2.8°), planche à voile, buggy,
• les bagages transportés par un véhicule à deux roues ;
• les frais de remplacement des serrures et clefs ;
• les événements causés intentionnellement par un bénéficiaire ;
• les faits découlant de suites d’un accident nucléaire ;
• les faits liés à un acte de terrorisme ;

Cette garantie s’applique uniquement aux voyages des brochures Jetair vacances en voiture

1 ° Véhicule assuré

• le véhicule appartenant à l’un des assurés dont la M.M.A. (masse maximum autorisée) n’excède pas 3,5 tonnes et comporte maximum 8 places (conducteur inclus);
• la voiture de leasing ou la voiture de société dont l’assuré est le conducteur habituel et dont la M.M.A. n’excède pas 3,5 tonnes et comporte maximum 8 places (conducteur inclus);
• la remorque tractée par un véhicule désigné aux conditions particulières et ce à la condition que les véhicules soient immatriculés en Belgique.

• la remorque à bagages
• la caravane non résidentielle
• le camping car

• estimé en perte totale (techniquement irréparable) ;
• estimé en perte économique (dont les frais de réparation dépassent la valeur catalogue selon la cotation « achat » de Eurotax) ;
• dont la valeur catalogue (cotation « achat » de Eurotax) ou résiduelle est inférieure au coût du rapatriement ;
• destiné à la démolition.

1° Pour le véhicule immobilisé en Belgique suite à une panne mécanique ou des dégâts consécutifs à un accident ou à un vol, nous organisons et prenons en charge l’envoi sur place d’un dépanneur local et, si nécessaire, le remorquage du véhicule:

• soit jusqu’au garage le plus proche s’il est réparable dans la journée de votre appel
• et si non, son transport jusqu’au garage que vous nous désignez en Belgique.

Si le véhicule assuré est immobilisé à l’étranger suite à une panne mécanique ou des dégâts consécutifs à un accident ou à un vol:

• nous organisons et prenons en charge l’envoi sur place d’un dépanneur local et si nécessaire le remorquage du véhicule jusqu’au garage le plus proche.
• nous transférons à nos frais les assurés immobilisés jusqu’au garage où le véhicule est amené.

Lorsque vous faites réparer votre véhicule sur place et si les travaux ne sont pas terminés dans la journée, nous garantissons votre mobilité dans l’attente des réparations et nous participons dans le total de vos frais de transport, frais d’hôtel, de continuation de voyage et des frais de transport pour venir récupérer le véhicule réparé.

Lorsque le véhicule assuré est immobilisé à l’étranger et s’il n’est pas réparable sur place dans un délai de 5 jours à dater de votre immobilisation, vous choisissez l’une des prestations suivantes :

1. soit vous souhaitez le retour du véhicule en Belgique : nous procédons à nos frais au rapatriement de celui-ci jusqu’au garage que vous nous aurez désigné à proximité de votre domicile en Belgique (dans un rayon de maximum 50 km). En cas d’impossibilité de déposer le véhicule dans le garage désigné, nous en choisissons un autre parmi les plus proches. Si l’estimation du délai probable de réparation impose des frais de démontage de pièces, ceux-ci vous seront remboursés.
2. soit vous préférez le faire réparer sur place et nous garantissons votre mobilité comme prévu au 3.5. Si le véhicule n’est pas réparé à la fin de votre séjour à l’étranger, nous procédons à son rapatriement aux conditions prévues au 3.5.1.
3. soit vous décidez d’abandonner sur place l’épave de votre véhicule: nous prenons en charge l’accomplissement des frais de son abandon légal et les frais de gardiennage avant abandon pendant 10 jours maximum.

Si le véhicule assuré est volé à l’étranger ou s’il bénéficie de l’une des prestations énoncées en 4.3.5, nous procédons à votre rapatriement selon les options ci-après :

1. soit vous souhaitez rentrer à votre domicile : nous organisons et prenons en charge votre retour au domicile en train (première classe) ou en avion (economy ou charter) à partir du lieu où vous vous trouvez. Nous nous réservons le droit de vous fournir un véhicule de location.
2. soit vous préférez le faire réparer sur place. Dans ce cas, nous garantissons votre mobilité aux conditions prévues au 3.5. Si le véhicule n’est pas réparé à la date de votre retour initialement prévu, nous organisons et prenons en charge votre retour au domicile à partir du lieu où vous vous trouvez.

Cette prestation s’applique si le vol du véhicule assuré survient au cours d’un déplacement ou voyage de l’assuré avec son véhicule..

• soit organiser et prendre en charge vos frais de voyage pour aller le récupérer. En ce cas, nous vous garantissons un titre de transport pour vous rendre sur place afin de rapatrier votre véhicule.
• soit envoyer à votre demande un chauffeur. En ce cas, nous prenons en charge le salaire et les frais de voyage du chauffeur dont la mission est de ramener le véhicule assuré au domicile par l’itinéraire le plus rapide. Les autres frais de voyage de retour restent à votre charge tels que les frais de carburant, de péages, d’entretien, de réparations du véhicule, etc.

Lorsque nous transportons ou rapatrions le véhicule assuré, nous prenons en charge les frais de son gardiennage à partir du jour de la demande de transport auprès de nos services jusqu’au jour de son enlèvement par notre transporteur. Tous les autres frais de gardiennage ou d’entreposage sont exclus.

Nous ne sommes pas responsable des retards, manquements ou empêchements pouvant survenir dans l’exécution des prestations lorsqu’ils ne nous sont pas imputables ou lorsqu’ils sont la conséquence de cas de force majeure ou de cas fortuits.

L’assureur est subrogé dans vos droits à concurrence de ses débours et pourra exercer tous vos recours contre les tiers.

Vous vous engagez à nous rembourser dans un délai de 1 mois le coût des prestations qui ne sont pas garanties par la convention et que nous vous avons consenti à titre d’avance.

Toute action dérivant de la présente convention est prescrite dans un délai de 3 ans à compter de l’événement qui lui donne naissance.

Tout litige relatif à la présente convention est de la compétence exclusive des tribunaux belges.

Le présent contrat est régi par la Loi du 25 juin 1992 sur l’assurance terrestre (MB du 20 août 1992)

Toute plainte au sujet du contrat peut être adressée à :

• Europ Assistance Belgium S.A. à l’attention du Complaints Officer, boulevard du Triomphe 172 à 1160 Bruxelles (complaints@europ-assistance.be), ou 
• L’Ombudsman des assurances, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles (www.ombudsman.as), sans préjudice de la possibilité pour le preneur d’assurance d’intenter une action en justice.

Chaque personne dont les données à caractère personnel sont collectées ou enregistrées par l’assureur est informée quant aux points énumérés ci-dessous conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel :

• Le responsable du traitement est Europ Assistance, dont le siège social est établi à B-1160 Bruxelles, Boulevard du Triomphe 172;
• Le traitement des données à caractère personnel a pour finalités l’identification du preneur d’assurance, des assurés et des bénéficiaires dans le cadre de la gestion des contrats, comprenant la gestion des assurances, la gestion des coûts, le règlement de l’assurance et la gestion des éventuels litiges. Les données à caractère personnel sont en outre collectées à des fins statistiques, permettant à l’assureur d’analyser ces données en vue d’évaluer et d’optimaliser ses services à l’égard de ses clients;
• Les données à caractère personnel du preneur d’assurance sont également utilisées afin de le tenir informé des nouveaux produits et/ou services d’Europ Assistance (direct marketing);
• En aucun cas les données à caractère personnel ne seront communiquées à des tiers, à moins que cela s’avère nécessaire pour notre service, dans ce cas, la personne concernée en sera préalablement informée et donnera son accord à moins que cela ne soit rendu obligatoire ou ne soit autorisé par ou en vertu d’une loi (moyennant le strict respect des dispositions légales);
• Toute personne qui apporte la preuve de son identité (par exemple via une copie du recto de sa carte d’identité) a le droit d’obtenir l’accès aux données conservées dans les fichiers d’Europ Assistance la concernant et a le droit de demander la rectification de ses données à caractère personnel si elles sont inexactes. Enfin, le preneur d’assurance a le droit de s’opposer sans frais au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de direct marketing.

Le preneur d’assurance, agissant au nom et pour le compte des assurés et/ou des bénéficiaires, garantit avoir obtenu et à tout le moins se porte fort à l’égard de l’Assureur de ce qu’il a obtenu le consentement de ces personnes quant au traitement par l’Assureur de leurs données à caractère personnel dans le cadre de ce contrat.