• nous organisons et prenons en charge le transport de vos animaux de compagnie (chiens et chats) qui vous accompagnent.
• nous prenons en charge les frais de transport de vos bagages que vous expédiez vous-même sous la garantie d’une lettre de transport délivrée par un transitaire professionnel.

• le skipass
• les cours de ski de plus de 4 jours
• les green fees
• la location de matériel de golf et de cours de golf
• la location de matériel de plongée et de cours de plongée

• les frais médicaux, paramédicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et hospitaliers résultant de soins reçus en Belgique qu’ils soient ou non consécutifs à une maladie survenue à l’étranger sauf dans le cas d’un accident survenu à l’étranger comme énoncé au 2.1.7 ;
• les diagnostics et les traitements ordonnés en Belgique, sauf dans les cas visés au 2.1.7 ;
• les examens périodiques de contrôle ou d’observation ;
• les bilans de santé ;
• les frais d’ambulance en Belgique, sauf dans les cas visés au 2.1.1 et 2.1.5 ;
• les frais de lunettes, verres de contact, appareillages médicaux et les achats ou réparations de prothèses ;
• la médecine préventive ;
• les cures de santé, les séjours et soins de convalescence, de rééducation et de massages ;
• les traitements esthétiques, diététiques et les traitements homéopathiques et d’acupuncture non reconnus par l’Inami ;
• les vaccins et les vaccinations ;
• le rapatriement pour affections ou lésions bénignes pouvant être traitées sur place et ne vous empêchant pas de poursuivre votre déplacement ou votre séjour ;
• les frais et soins consécutifs à une dépression ou à une maladie mentale sauf s’il s’agit d’une première manifestation ;
• les frais et soins consécutifs à des états pathologiques connus avant le départ ;les frais et soins consécutifs à des rechutes ou aggravations d’une maladie ou d’un état pathologique constitué avant le déplacement ;
• le rapatriement pour transplantation d’organe (sauf dérogation mentionnée au 2.1.1);
• les frais de suivi, de contrôles, d’accouchement ou d’interruption volontaire dans le cadre d’une grossesse sont exclus. Seuls les frais de soins médicaux liés à une complication médicale soudaine et imprévisible sont couverts ;
• les voyages en avion en cas de grossesse de plus de 28 semaines à l’exception de ceux pour lesquels une autorisation écrite a été donnée par le gynécologue traitant et confirmée par le médecin de la compagnie aérienne concernée (et ce en vue du bien-être de la mère et de l’enfant à naître) ;
• les frais et soins consécutifs à l’usage aigu ou chronique d’alcool, de drogues ou de toute autre substance non prescrite par un médecin et modifiant le comportement ;
• les frais et soins consécutifs à une tentative de suicide ;
• les frais de restaurant et de boissons ;
• les frais ou dommages liés à un vol autres que ceux prévus par la convention ;
• les événements causés intentionnellement par un assuré ou tout bénéficiaire;
• les incidents ou accidents survenus au cours d’épreuves motorisées (courses, compétition, rallyes, rallyes touristique, rallye d’ancêtres, raids) lorsque vous y participez en qualité de concurrent ou d’assistant du concurrent ;
• l’immobilisation du véhicule pour des opérations d’entretien ;
• les pannes répétitives causées par la non-réparation du véhicule (exemple : batterie défectueuse, …) après une première intervention de notre part ;
• les droits de douane ;
• le prix des pièces de rechange, les frais d’entretien du véhicule, les frais de réparations quels qu’ils soient ;
• les frais de carburants, de lubrifiants et de péages ;
• les frais de diagnostic du garagiste et les frais de démontage sauf dans le cas visés au 4.3.5;
• les faits découlant d’un accident nucléaire ;
• les faits découlant d’un acte de terrorisme ;

L'assurance voyage et assistance que votre organisateur de voyages vous propose, en collaboration avec l’Européenne, vous épargne des soucis: elle vous permet de bénéficier de la meilleure couverture médicale, elle prend à sa charge les frais médicaux et vous rapatrie dans les meilleures conditions chez vous. Tout ceci, pour une prime modique, surtout si l'on tient compte du fait que cette assurance voyage contient également une garantie bagages et accidents corporels et une assurance véhicule.
Prime de cette assurance facultative: € 25 par personne ou € 60 par famille (pour des membres d’une même famille vivant sous le même toit).

Si vous avez choisi cette assurance voyage et assistance, vous bénéficiez des garanties suivantes:
Assistance
• Rapatriement en cas d'accident ou de maladie
• Rapatriement après décès ou les frais d'inhumation sur place
• Frais médicaux jusqu'à € 25.000 (max. € 60.000 par famille) ainsi que les frais de traitement en Belgique à concurrence de max. € 6.200 (max. € 15.000 par famille) jusqu’à un an après un accident survenu à l’étranger
• Prolongation de séjour
• Retour prématuré
• Assistance familiale
• Frais supplémentaires de retour
• Avance de la caution pénale jusqu'à € 12.500
• Assistance véhicule
Assurance Bagages jusqu'à € 1.250 au premier risque (max. € 3.000 par famille).
Accidents de voyage prévoyant des capitaux
• décès: € 12.500
• invalidité permanente: jusqu'à € 12.500 (max. € 30.000 par famille)
Les montants par famille ne sont applicables qu’en cas de 'prime familiale'.

Chaque personne, domiciliée en Belgique, dans un pays membre de l’UE ou la Suisse, ayant souscrit l’assurance assistance en tant que participant à un voyage de Jetair ou VIP Selection, dénommée ci-après ‘l’organisateur de voyages’.

La COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCE DE MARCHANDISES ET DES BAGAGES, Société Anonyme, Rue des Deux Eglises 14, 1000 Bruxelles, dénommée ci-après 'l’Européenne', entreprise agréé sous le no. code 0420.
Régulateur de sinistres mandaté: la S.A. WESTSERVICE, Ezelstraat 43 à 8000 Brugge, tel. 050 33 52 49, fax 050 33 12 17, e-mail info@westservice.be; (CBFA 14604).

Le contrat d'assurance est conclu pour la durée entière du voyage réservé auprès de l’organisateur de voyages.

La garantie prend cours dès que l'assuré quitte son domicile à la date du départ et se maintient jusqu'à son retour au domicile à la date du retour, y compris la période raisonnable permettant d’atteindre la destination et d’en revenir.

Toute action découlant du présent contrat d'assurance se prescrit par 3 ans à compter du jour de l'événement qui lui donna naissance.

Le contrat d'assurance est régi par les lois belges. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

L'Européenne est subrogée d'office dans les droits de l'assuré envers les tiers responsables jusqu'à concurrence du montant de son intervention, excepté pour le risque ‘Accidents de voyage’.

Le domicile des contractants est élu de droit
• pour l’Européenne à son siège social;
• pour l’assuré à son domicile fixe.

En cas d'accident corporel ou de maladie, l'Européenne pourra procéder à un éventuel contrôle médical.
L'assuré permettra à l'Européenne de prendre connaissance de son dossier médical.

L'Européenne n'est pas tenue d'intervenir en cas de
a) Actes intentionnels ainsi que le suicide de l'assuré;
b) Usage abusif d'alcool, ou usage de médicaments ou de stupéfiants non prescrits par un médecin ;
c) Conséquences d'accidents ou radiations nucléaires ou atomiques ;
d) Guerres, grèves, émeutes, guerres civiles, tous actes de violence d'inspiration collective ou actes terroristes, à moins que l'assuré ne prouve l'absence de la relation causale entre le sinistre et le fait générateur ;
e) Catastrophes de la nature telles que avalanche, chute de pierres, éboulement de rochers, glissement de terrain, pression d’une masse de neige, grêle, hautes eaux, inondation, ouragan.

Dès réception de l'appel d'urgence à sa centrale d'alarme, l'Européenne organise immédiatement les contacts entre son équipe médicale et le médecin traitant pour déterminer les mesures à prendre à la suite de l'avis médical.
Au cas où les médecins conseillent le rapatriement, l'Européenne organise entièrement à ses frais le rapatriement de l'assuré jusqu'à son domicile ou jusqu'à l'établissement hospitalier le plus proche, et si nécessaire vers un centre médical plus spécialisé par avion sanitaire, avion de ligne régulière, train (1ère classe, wagons-lits ou couchette), ambulance ou par tout autre moyen de transport suivant les circonstances du rapatriement.
Le rapatriement sera exécuté sous la surveillance d'un médecin ou d'une infirmière si l'état médical de l'assuré l'exige. Seul l'intérêt médical de l'assuré détermine le choix du moyen de transport pour le rapatriement et de l'établissement hospitalier. Ce choix appartient exclusivement au médecin de l'équipe médicale de l'Européenne après consultation du médecin traitant sur place.
Pour les pays hors de l’Europe, de la région méditerranéenne, les Iles Canaries ou Madère, le rapatriement ne sera effectué que par avion de ligne régulière.

L'Européenne rembourse et organise selon le choix unanime de la proche famille
a) soit la totalité des frais de transport du défunt du lieu de décès à l'étranger jusqu'au lieu d'inhumation en Belgique, dans un pays de l’Union Européenne ou la Suisse,
b) soit les frais d'inhumation sur place suite au décès à l'étranger à concurrence de l'intervention due en cas de rapatriement du défunt.
De plus, l'Européenne rembourse
c) les frais de traitement post-mortem à l’étranger, et
d) le cercueil à l’étranger pour un maximum de € 1.000.

En cas de maladie ou d'accident corporel survenu à l'assuré durant son voyage à l’étranger, l'Européenne rembourse à concurrence d'un montant total de € 25.000 par assuré et maximum € 60.000 par famille
a) les honoraires médicaux ou paramédicaux ;
b) les médicaments prescrits par le médecin traitant ;
c) les frais de prise en charge et de traitement en cas d'hospitalisation ;
d) les frais locaux de transport du blessé ou du malade à l’étranger vers un centre médical ordonné par le médecin traitant ;
e) en outre:
• les frais de traitement dentaire à l’étranger jusqu'à € 100 maximum, y compris les frais urgents de réparation de la prothèse dentaire de l’assuré jusqu’à un montant maximum de € 50 ;
• les frais d'hôtel jusqu'à € 65 par jour pendant maximum 10 jours pour l'assuré et le conjoint ou le compagnon de voyage assuré qui l'accompagne suite à une prolongation de séjour sur avis médical ;
• les frais de taxi à l’étranger du conjoint ou du compagnon de voyage pour se rendre auprès de l’assuré hospitalisé. L’intervention de l’Européenne reste limitée à € 100 pour l’ensemble des assurés ;
• les frais d’ambulance en Belgique vers le centre hospitalier le plus proche du domicile de l’assuré.
Les frais médicaux et d'hospitalisation prescrits à l'étranger sont pris en charge par l'Européenne après l'intervention de la sécurité sociale.
Une franchise de € 25 par personne reste à la charge de l’assuré.
En outre, pour les assurés domiciliés en Belgique, l'Européenne rembourse également à concurrence de € 6.200 par assuré et avec un maximum € 15.000 par famille, les frais médicaux et/ou paramédicaux prescrits en Belgique durant 1 an, pour autant qu’ils soient la conséquence directe d'un accident corporel survenu pendant le voyage en Belgique ou à l’étranger.
Cette indemnité n'est pas applicable aux frais médicaux et/ou paramédicaux prescrits en Belgique suite à une maladie.

L'Européenne rembourse, soit le voyage de retour de l'assuré et des membres de sa famille jusqu'au 2e degré également assurés, soit le voyage aller et retour d’un assuré en train (1ère classe) ou en avion (charter ou economy class), suite à
a) décès, maladie grave ou accident corporel du conjoint de l'assuré ou d'un membre de sa famille jusqu'au 2e degré ;
b) dégâts matériels importants aux biens immobiliers de l'assuré et pour lesquels sa présence est indispensable.
De plus, l'Européenne rembourse les frais réels du voyage de retour en train (1ère classe) ou en avion (charter ou economy class) des autres compagnons de voyage assurés qui sont dépendants de l'assuré et qui sont incapables d'entreprendre par leurs propres moyens le voyage de retour par le mode de transport initialement prévu.

En cas d'hospitalisation de l'assuré par suite de maladie ou d'accident corporel à l’étranger, l'Européenne rembourse
a) le voyage aller et retour d'un parent jusqu'au 2e degré en train (1ère classe) ou en avion (charter ou economy class) pour rejoindre l'assuré si la gravité de son état le justifie ;
b) le voyage aller et retour (1ère classe) ou en avion (charter ou economy class) d'un parent ou d'une autre personne désignée par la famille pour porter assistance aux enfants mineurs assurés et pour les accompagner durant le voyage de retour vers leur domicile pour autant que celui-ci se situe en Belgique, dans un pays de l’Union Européenne ou en Suisse et qu’ils soient incapables d'entreprendre par leurs propres moyens le voyage de retour ;
c) les frais de transport des enfants assurés ;
d) les frais de séjour du parent ou d'une autre personne désignée par la famille à concurrence de € 400 maximum.

Dans le cas où l'Européenne procède au rapatriement de l'assuré vers son domicile, ou en cas de décès de l'assuré à l'étranger, l'Européenne prend en charge les frais supplémentaires de retour jusqu'au lieu du séjour, en train (1ère classe) ou en avion (charter ou economy class) des membres assurés de la famille et des compagnons de voyage assurés qui sont dépendants de l'assuré et incapables d'entreprendre par leurs propres moyens le voyage de retour par le mode de transport initialement prévu.
De plus, l'Européenne rembourse les frais supplémentaires de retour jusqu'au domicile en train (1ère classe) ou en avion (charter ou economy class) de l'assuré et de son conjoint ou compagnon de voyage assuré, lorsqu'en cas de maladie ou d'accident corporel de l'assuré le voyage de retour ne peut avoir lieu à la date initialement prévue par suite d'une prolongation de séjour sur avis médical.

L'Européenne rembourse les frais justifiés, exposés à l'étranger, après consultation et accord de sa centrale d'alarme, pour l'engagement d'une équipe de sauvetage ou de recherche afin de sauvegarder la vie de l'assuré.

L'Européenne avance les honoraires de l'avocat à l’étranger à concurrence de € 1.250 par assuré, afin de préserver les intérêts de l'assuré suite à un accident de la circulation routière pour autant que l'assuré ne bénéficie pas d'une assurance 'Assistance en justice' dans le cadre de l'assurance R.C. auto.
Si, suite à un accident de la circulation à l'étranger, les autorités locales exigent de l'assuré une caution pénale, l'Européenne avance la caution à concurrence de € 12.500 par assuré.
L'assuré doit rembourser la somme avancée ou la caution à l'Européenne dans les trois mois qui suivent son retour ou immédiatement si la caution est libérée par les autorités locales avant ce délai.

On entend par 'véhicule' le véhicule automobile privé, âgé de moins de 10 ans, construit pour Ie transport de personnes et dont la masse maximale autorisée n’excède pas 3,5 tonnes, comportant 8 places au maximum y compris le siège du conducteur, ainsi que la caravane qu’il tracte, ou toute autre remorque dont la charge utile ne dépasse pas 500 kg.
Restent toujours exclus: les véhicules à deux roues avec une cylindrée inférieure à 50 CC.

En cas d’immobilisation du véhicule en cours de route par suite d’une panne mécanique ou de dégâts causés par accident ou vol, l’Européenne rembourse
a) les frais de remorquage du véhicule jusqu’au garage le plus proche ou les frais locaux de déplacement d’un dépanneur, jusqu’à concurrence de € 200 max.;
b) les frais d’expédition de pièces de rechange introuvables à l’étranger et indispensables au bon fonctionnement du véhicule. Le coût des pièces de rechange reste toujours à charge de l’assuré, qui s’engage à les rembourser dans les 15 jours après son retour;
c) le rapatriement du véhicule de l’étranger jusqu’au domicile de l’assuré ou au garage le plus proche, à condition que le véhicule soit irréparable sur place dans un délai de 5 jours ouvrables. Les frais à charge de l’Européenne, ne pourront en aucun cas dépasser la valeur réelle du véhicule rapatrié au moment de l’appel;
d) les frais de gardiennage du véhicule à partir du jour de son immobilisation jusqu’au jour de son rapatriement;
e) les honoraires d’experts et de huissiers de justice, intervenus pour préserver les intérêts de l’assuré suite aux dégâts matériels subis par le véhicule lors d’un accident de circulation survenu à l’étranger, jusqu’à concurrence de € 620;
f) de plus, les frais d’un expert jusqu’à € 250 max. pour constater l’exécution fautive de la réparation au véhicule à l’étranger.
En cas de vol du véhicule assuré:
a) Si le véhicule est retrouvé hors d’état de marche après le retour de l’assuré à son domicile, l’Européenne prend en charge les frais de rapatriement du véhicule dans la limite de la valeur réelle au moment de la récupération;
b) Si le véhicule est retrouvé en état de marche après le retour de l’assuré à son domicile, l’Européenne met à disposition de l’assuré, soit un conducteur, soit un billet de train (1ère classe) ou d’avion pour récupérer le véhicule.

Si le véhicule assuré est immobilisé en cours de route par suite d’une panne mécanique ou de dégâts, causés par accident ou vol, l’Européenne rembourse :
a) si le véhicule est réparé sur place en attendant la poursuite du voyage:
• les frais d’hôtel jusqu’ à concurrence de max. € 125 par assuré, ou
• les frais de taxi ou d’une voiture de location pour atteindre le lieu de destination ou le domicile de l’assuré, au cas où celui-ci se trouve à proximité. Les frais de carburant, réparation, taxes et péages restent toujours à charge de l’assuré.
b) si le véhicule est irréparable sur place dans un délai de 5 jours ouvrables et est rapatrié de l’étranger par l’Européenne ou si l’épave e st abandonnée sur place: les frais de retour des occupants assurés vers leur domicile en train (1ère classe) ou en avion.
c) si, à la suite de maladie ou d’accident, l’assuré ne peut plus conduire son véhicule et qu’aucun autre passager n’est capable de le remplacer, met à sa disposition un chauffeur pour ramener le véhicule assuré au domicile de l’assuré par le trajet le plus direct. Les frais de carburant, taxes et péages restent à charge de l’assuré.

a) lésions corporelles suite à un accident, une maladie ou une maladie chronique, pour lesquelles à la date de la formation du contrat d'assurance, suivant le médecin traitant, un traitement médical ou paramédical était imposé et qui pourraient impliquer des complications particulières pendant le voyage;
b) maladie psychique, psychosomatique, mentale ou nerveuse, sauf en cas d'hospitalisation urgente suite à une première manifestation;
c) interruption volontaire de la grossesse, tout accouchement normal et les interventions s'y rapportant;
d) interventions d'assistance sans l'accord de l’Européenne;
e) assistance suite à des affections ou blessures légères pouvant être soignées sur place et qui n'empêchent pas l'assuré de poursuivre son voyage, sauf pour les frais médicaux;
f) activités professionnelles de l'assuré dont l'exercice implique un risque particulier;
g) sports:
• la pratique de sports à titre professionnel ou contre rémunération;
• la pratique des sports suivants: alpinisme, spéléologie, bobsleigh, skeleton, sports de combat, plongée sous-marine avec appareil respiratoire autonome, sauts à skis, la pratique du ski hors piste, saut à l’élastique, deltaplaning, vol à voile, parachutisme, rafting, parasailing, chasse au gros gibier, le jet ski ainsi que tous les autres activités motorisées;
h) vols aériens, sauf comme passager normal d'un appareil agréé pour le transport public des voyageurs;
i) frais médicaux pour:
• cures thermales, médecine préventive ou alternative;
• intervention ou traitements esthétiques (sauf en cas de nécessité médicale, à la suite d’une lésion corporelle);
• traitements et médicaments prescrits en Belgique en cas de maladie;
• les traitements dentaires en Belgique;
• les prothèses et appareils médicaux;
j) véhicule:
• frais d’entretien normaux;
• frais de pièces de rechange et de réparation;
• panne de carburant, crevaison de pneu;
• mauvais état apparent du véhicule.
k) les exclusions prévues aux dispositions communes.

L'assuré est tenu de
a) faire immédiatement part du sinistre à l'Européenne, se conformer aux instructions et procurer à son équipe médicale tous les renseignements et/ou documents qu'elle juge nécessaires ou utiles.
b) lors du retour à son domicile après hospitalisation urgente à l'étranger, faire les démarches nécessaires afin d'obtenir de sa mutuelle et/ou autres assurances maladie les indemnités légalement dues.
c) justifier les frais par des documents appropriés.
Les frais médicaux et d'hospitalisation en Belgique suite à un accident corporel survenu en Belgique ou à l'étranger, sont pris en charge par l'Européenne après intervention de la sécurité sociale et de tout autre organisme assureur.
Au cas où l'assuré n'est pas en règle avec la sécurité sociale ou tout autre organisme assureur, ou s'il ne se conforme pas aux lignes de conduite imposées par cet organisme, l'Européenne interviendra uniquement pour la quote-part non remboursable par la mutuelle.
Les services d'assistance qui ne tombent pas sous l'application des prestations garanties, peuvent être exécutés par l'Européenne moyennant remboursement des frais réels par l'assuré ou le requérant.
L'Européenne ne peut être rendue responsable pour le retard ou l'empêchement dans l'exécution de l'assistance en cas de force majeure, telle que cataclysmes de la nature, épidémies, phénomènes climatologiques, grèves et similaires.

Comment contacter l'Européenne de l'étranger ?
Par téléphone: +32 (3) 253.64.15
Par téléfax: +32 (3) 252.69.58

Dans tous les cas donnez les renseignements suivants:
• Identité, âge et domicile de la personne concernée
• Le numéro de votre police BAS 20149
• Le moyen le plus rapide pour vous contacter
• L'adresse complète où on peut vous atteindre.
En cas d'assistance aux personnes assurées:
• Nom, adresse et numéro de téléphone du médecin sur place
• Nature de la maladie ou des lésions
• Traitement appliqué
• Nom et adresse des membres de la famille à prévenir.

En cas de frais médicaux (de plus de € 25) en Espagne, contactez Europea Madrid au n° (91) 344.11.55 (24 h/24).

Tous les objets que l'assuré emporte pendant son voyage pour son usage personnel, y compris
a) les vêtements ou objets portés sur le corps;
b) les objets spéciaux ou précieux, tels que bijoux, montres, fourrures, jumelles, matériel photographique, caméra vidéo, GSM, ordinateur portable etc., à concurrence de maximum € 625 pour la totalité des objets spéciaux et précieux;
c) l'équipement de sport. Quand cet équipement est formé par un ensemble d’objets, chaque objet séparé est assuré pour un montant maximum égal à la valeur totale de l’équipement divisé par le nombre d’objets;
d) le matériel de camping, exclusivement la tente et les accessoires de camping.
Chaque objet séparé est assuré jusqu'à maximum € 315.

€ 1.250 au 1er risque par assuré.
Si la formule familiale est souscrite, les capitaux sont limités à € 1.250 par assuré avec une indemnité maximale limitée à € 3.000 par famille.

a) L'Européenne assure les bagages contre la détérioration totale ou partielle, le vol ainsi que la non livraison des bagages confiés à une entreprise de transport.
b) En cas de retard de livraison des bagages, à l'étranger de minimum 12 heures, par une entreprise de transport, l'Européenne garantit à concurrence de maximum € 250 par assuré et un maximum de € 600 par famille l'achat dûment justifié d'articles de première nécessité.
c) Les bagages transportés par un véhicule privé, caravane ou mobil home, utilisé par l'assuré sont uniquement assurés contre la détérioration totale ou partielle résultant d'un accident de la circulation, de l'incendie ou du vol commis par effraction caractérisée entre 6.00 H et 22.00 H, à condition qu'ils se trouvent à l'abri des regards dans le coffre, séparé de l’habitacle d’un véhicule dûment fermé et verrouillé. Si le type de véhicule ne permet pas aux bagages d’être à l’abri des regards, la garantie n’est pas acquise.
d) Les bagages se trouvant sous la surveillance de l'assuré ainsi que les objets ou vêtements portés sur le corps sont uniquement assurés contre la détérioration partielle ou totale, résultant d'incendie, d'explosion, de l'action des forces de la nature ou des dégâts des eaux et contre le vol commis avec agression sur la personne.
e) Les bagages se trouvant dans la chambre d'hôtel ou le logement de vacances ne sont assurés que contre la détérioration partielle ou totale résultant d'incendie, d'explosion ou des dégâts des eaux et contre le vol par effraction caractérisée.
f) Le matériel de camping, installé sur un terrain de camping réglementé, est assuré contre la détérioration totale ou partielle résultant d'incendie, d'inondation, de foudre, de tempête ou de l'action d'autres forces de la nature ou encore d'une tentative de vol, constatée officiellement.
g) L'Européenne garantit à concurrence de maximum € 125 le bris des skis, appartenant à l’assuré, lors de la pratique des sports d'hiver.

a) objets d'art, antiquités, tapis, meubles, instruments de musique, matériel de film, vidéo et/ou audio non portable, marchandises, échantillons et matériels à caractère professionnel ; prothèses, verres de contact et lunettes ; documents, monnaies ou papiers de valeur, collections ; armes de toutes sortes, ainsi que les munitions.
b) détérioration partielle ou totale des bagages causée
• soit par les intempéries, la vermine, le vice propre, l'usure normale, l'insuffisance des emballages, les dérangements d'ordre électrique, mécanique ou électronique ou par un procédé de réparation, nettoyage ou restauration ;
• soit par l’écoulement de récipients, les coups, les griffes, les éclats d'émail et les bris d'objets fragiles, sauf en cas d'accident de la circulation.
c) détérioration partielle ou totale, ainsi que le vol de
• matériel de sport (à l'exception des skis), motocyclettes, vélos, voiture d'enfants, chaises roulantes ou similaires lors de leur emploi ;
• bagages transportés par un véhicule à deux roues, ou un véhicule décapotable ou ouvert ou à l’extérieur du véhicule, sauf en cas d'accident de la circulation ;
• objets spéciaux ou précieux confiés à une entreprise de transport, ainsi que la non livraison de ces objets.
d) vol des objets spéciaux ou précieux abandonnés dans un véhicule privé ou tout autre moyen de transport, tente ou caravane ;
e) vol de tout bagage abandonné dans un véhicule entre 22 et 6 heures ;
f) oubli et perte des bagages ainsi que le vol de bagages laissés sans surveillance et les dommages qu'ils subissent dans cette circonstance ;
g) confiscation, la détention ou la saisie de bagages par les autorités.
h) perte de jouissance et d'autres dommages indirects ;
i) frais de remplacement des serrures ;
j) exclusions prévues aux dispositions communes.

a) L'Européenne rembourse dans la limite du montant assuré et avec un maximum de € 315 par objet, la valeur d'achat des bagages endommagés, volés ou non livrés en tenant compte de leur moins-value suite à la vétusté ou dépréciation, fixée forfaitairement à 10 % par année entamée à calculer à partir de la date de la facture des objets en question.
b) Pour les garanties 'Achats d'articles de 1ère nécessité' et 'Bris de skis', l'intervention de l'Européenne ne dépassera en aucun cas le maximum de € 250 par assuré, quel que soit le nombre de contrats Bagages souscrits par l'assuré auprès de l'Européenne.
c) En cas de disparition partielle ou totale et à défaut de justification suffisante, l'Européenne se réserve le droit de calculer le montant de l'indemnité en proportion du poids manquant par rapport au poids total des bagages assurés.

L'assuré se conformera aux obligations suivantes:
a) prendre toutes les mesures utiles et nécessaires à la protection des bagages ;
b) si les bagages se trouvent dans un véhicule automobile, fermer à clef les portières ainsi que le coffre et verrouiller entièrement les fenêtres et le toit ouvrant ;
c) déposer les bijoux que l'assuré ne porte pas sur lui dans le coffre de l'hôtel ;
d) tenir sous clef les objets spéciaux ou précieux lorsqu'ils se trouvent dans le logement de vacances ;
e) en cas de sinistre:
• en cas de vol faire dresser immédiatement procès-verbal par les autorités locales du lieu du vol et faire constater les traces d'effraction ;
• en cas de détérioration partielle ou totale, ou non livraison par une entreprise de transport: déposer plainte auprès du transporteur dans le délai légal et faire établir un constat contradictoire ;
• en cas de dégâts partiels ou totaux suite à un accident de la circulation: faire dresser immédiatement procès-verbal par les autorités locales du lieu de l'accident ;
• réserver le recours contre le tiers responsable ;
• dans tous les cas prévenir Westservice endéans les 7 jours après le retour au domicile (sauf en cas de force majeure), se conformer aux instructions et lui faire parvenir tous les renseignements et/ou documents qu'elle juge nécessaires ou utiles ;
• prouver l'exactitude du dommage tant en quantité qu'en qualité et fournir les preuves d'achat pour les objets spéciaux ou précieux.

On entend par 'accident' l'événement imprévu et soudain qui produit une lésion corporelle et dont la cause ou l'une des causes est extérieure à l'organisme de la victime.
Sont assimilés à un accident
a) la noyade, l'empoisonnement ;
b) les lésions suite aux engelures, au froid ou à la chaleur extrême ;
c) les lésions subies lors de sauvetage de personnes en péril ;
d) les complications de lésions initialement produites par un accident couvert;
e) les entorses, élongations, ruptures, froissements ou déchirures musculaires suite à un effort soudain.

a) En cas de décès: € 12.500
b) En cas d'invalidité permanente: € 12.500
Si la formule familiale est souscrite, l’indemnité totale est limitée à € 30.000 par famille.

Lorsque l'assuré est la victime d'un accident couvert, l'Européenne paie
a) en cas de décès immédiat ou dans les 3 ans qui suivent l'accident, l'entièreté du montant assuré aux héritiers légaux ;
b) en cas d'invalidité permanente, un capital calculé sur base du montant assuré au prorata du taux d'invalidité à fixer sur base du barème officiel belge des invalidités en vigueur au moment de la consolidation.
Si un même accident cause plusieurs invalidités partielles permanentes, l'indemnité totale ne dépassera en aucun cas le capital total assuré.
Le taux d'invalidité ne pourra être augmenté d'une invalidité préexistante.
Le taux d'invalidité permanente sera fixé au plus tard à l'expiration du délai de trois ans à dater du jour de l'accident couvert.
Les indemnités décès et invalidité permanente ne sont pas cumulables.
La garantie reste acquise, sous réserve des exclusions sous mentionnées, pour les accidents survenus à l'assuré
a) en tant que conducteur ou passager d'un véhicule privé ;
b) en tant que passager normal d'une compagnie de transport terrestre, maritime ou aérienne ;
c) lors de la pratique de sports à titre d'amateur non rémunéré, y compris les sports d'hiver.
Pour les personnes de moins de 5 ans, l'indemnité 'décès' est remplacée par une intervention dans les frais funéraires à concurrence de € 1.250.
Pour les personnes de plus de 75 ans l'indemnité "décès" est limitée à 50 % du capital assuré

L'Européenne n'intervient pas pour les accidents causés par
a) les activités découlant de l'exercice des professions réputées dangereuses telles que notamment la descente dans les mines ou carrières, la présence dans les fabriques d'explosifs, le travail de démolition…;
b) la pratique de sports à titre professionnel ou contre rémunération;
c) la pratique des sports suivants: alpinisme, spéléologie, bobsleigh, skeleton, sports de combat, plongée sous-marine avec appareil respiratoire autonome, sauts à skis, la pratique du ski hors piste, saut à l’élastique, deltaplaning, vol à voile, parachutisme, rafting, parasailing, chasse au gros gibier, le jet ski ainsi que tous les autres activités motorisées;
d) les voyages aériens, sauf comme passager normal à bord d'un appareil agréé pour le transport public des voyageurs;
e) les exclusions prévues aux dispositions communes.

L'assuré ou le bénéficaire est tenu de:
a) prévenir immédiatement l'Européenne et de lui envoyer une déclaration écrite dans les 7 jours à partir du moment où l'assuré en a la possibilité.
b) se conformer aux instructions de l'Européenne et de lui transmettre tous les renseignements et/ou les documents qu'elle juge nécessaires ou utiles.