Prime par personne: (*)

Lorsqu’ils sont utilisés dans les conditions générales de ce contrat, les mots ont le sens défini ci-après.

Nous ne pouvons garantir nos obligations contractuelles dans des pays ou régions en état de guerre civile ou étrangère, ceux où la sécurité est troublée par des insurrections, émeutes, mouvements populaires, restrictions à la libre circulation des personnes et des biens, grèves ou autres cas de force majeure ou de cas fortuits empêchant l’exécution de nos obligations contractuelles. La situation au niveau des pays exclus est susceptible d’être modifiée en fonction de l’évolution intérieure ou internationale des pays dans lesquels nous exerçons notre activité. Europ Assistance suit en la matière les avis et recommandations du Ministère des Affaires Etrangères.

Nos services d’assistance sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

1° Frais d’appel à l’assistance

1° Durée et fin du contrat

Vous devez nous fournir sans retard tous renseignements utiles et répondre aux demandes qui vous sont faites pour déterminer les circonstances et fixer l'étendue des prestations garanties. Vous devez prendre toutes mesures raisonnables pour prévenir et atténuer les conséquences du sinistre.

• à nous appeler ou à nous faire prévenir dans les plus brefs délais, sauf cas de force majeure, pour que nous puissions organiser de manière optimale l’assistance demandée et pour vous autoriser à exposer les débours garantis ;
• à vous conformer aux solutions que nous préconisons 
• à respecter les obligations spécifiques aux prestations demandées et qui sont énoncées dans le présent contrat ;
• à répondre exactement à nos questions en rapport avec la survenance des événements assurés ;
• à nous informer de manière détaillée quant aux éventuelles autres assurances ayant le même objet et portant sur les mêmes risques que ceux couverts par le présent contrat;
• à nous fournir les justificatifs originaux de vos débours garantis ;
• à nous fournir une attestation de décès ;
• à nous fournir un certificat médical ;
• à nous remettre le récépissé de votre déclaration de vol aux autorités lorsque le vol génère un sinistre garanti ;
• à nous céder les titres de transport que vous n’avez pas utilisés lorsque nous avons pris en charge votre rapatriement ;
• à nous fournir tous les documents délivrés par le transporteur (maritime, aérien, ferroviaire, routier) lorsque vos bagages ou objets se sont égarés pendant la période où ils se trouvaient sous sa garde juridique ;
• à nous fournir les factures d’achat de vos bagages et effets personnels volés, perdus ou endommagés ;
• à nous fournir la facture de réparation ou une attestation de non réparation en cas de destruction partielle de vos bagages ou effets personnels.

Lorsque vous ne respectez pas l’une des obligations énoncées en 1.6, nous pouvons :

• réduire la prestation contractuelle ou vous réclamer nos débours à concurrence de notre préjudice.
• décliner la prestation contractuelle ou vous réclamer la totalité de nos débours si votre manquement a lieu dans une intention frauduleuse.

L’assuré reconnaît à l’assureur le droit de vérifier le contenu de l’ensemble des déclarations faites par l’assuré et/ou tous documents produits par l’assuré. En cas d’accident corporel ou de maladie, nous pouvons procéder à un éventuel contrôle médical.

Lorsque le preneur d’assurance souscrit différentes polices couvrant les mêmes risques, les conditions de la police avec les garanties les plus élevées seront d’application. La garantie ne pourra jamais être supérieure au montant assuré quels que soit le nombre de contrats que le preneur d’assurance a souscrit.

Nos prestations ne peuvent se substituer aux interventions des services publics surtout en matière de secours d’urgence.

• avion sanitaire spécial
• hélicoptère
• avion
• wagons-lits
• train 1ère classe
• ambulance
• véhicule sanitaire léger
• taxi

Lorsque nous vous transportons pour des raisons médicales, nous organisons et prenons en charge le retour d’un autre assuré voyageant avec vous pour vous accompagner jusqu’à votre destination.

Nous prenons en charge les frais de recherche lorsque les assurés sont égarés sur terre ferme ou en mer dans les limites des eaux territoriales à la condition que les recherches résultent d’une décision prise par les autorités locales compétentes ou des organismes de secours officiel. Outre la facture originale, vous devez nous fournir une attestation des autorités locales ou des organismes de secours. Nous garantissons les frais de recherche à concurrence de 10 000 € maximum pour l’ensemble des assurés.

Nous prenons en charge les frais de sauvetage sur terre ou en mer dans les limites des eaux territoriales en vue de sauvegarder la vie ou l’intégrité physique des assurés à la condition que le sauvetage résulte d’une décision prise par les autorités locales compétentes ou des organismes de secours officiel. Outre la facture originale, vous devez nous fournir une attestation des autorités locales ou des organismes de secours. Nous garantissons les frais de sauvetage à concurrence de 10 000 € maximum pour l’ensemble des assurés.

En cas de maladie ou d’accident lors d’un déplacement, nous prenons en charge les frais de transport primaire en ambulance ou hélicoptère vers l’établissement hospitalier ou le centre médical le plus proche.

Nous prenons en charge les frais médicaux exposés en Belgique prescrits par un médecin pendant 1 an pour autant que ceux-ci soient la conséquence d’un accident corporel couvert par la présent contrat survenu pendant le voyage en Belgique ou à l’étranger et ce jusqu’à un montant de 6 200 € par assuré. Les frais médicaux prescrits en Belgique doivent avoir un rapport direct avec cet accident.

1 ° Décès en Belgique lors d’un déplacement.

Les prestations garanties sous le 2.2 « prise en charge des accompagnants » s’appliquent lorsque vous êtes en déplacement lors d’un voyage assuré.

Cette prestation intervient au profit des enfants de moins de 18 ans vous accompagnant lorsque vous êtes dans l’impossibilité de les garder pour des raisons médicales et si personne sur place ne peut pourvoir à leur surveillance et entretien.

Si votre transport ou rapatriement pour raisons médicales empêchent d’autres assurés voyageant avec vous de poursuivre leur déplacement par les moyens initialement prévus, nous organisons et prenons en charge leur retour du lieu d’immobilisation jusqu’à leur domicile par train (première classe) ou par avion (economy class ou charter) vers le domicile des assurés accompagnants dépendants de l’assuré et qui ne peuvent entreprendre le voyage de retour par leurs propres moyens par le moyen de transport initialement prévu.

Lorsque nous prenons en charge votre retour au domicile :

Lorsque nous prenons en charge votre rapatriement vers votre domicile, nous intervenons à concurrence de maximum 250 € pour

Vous êtes en déplacement à l’étranger à plus de 250 km de votre domicile et l’animal domestique qui vous accompagne nécessite des soins vétérinaires urgents : nous prenons en charge les frais vétérinaires à l’étranger à concurrence de maximum 250 € par événement et après remise de justificatifs originaux des frais encourus.

Les prestations garanties sous le 2.3 « Reconnexion avec vos proches » s’appliquent lorsque vous êtes en déplacement lors d’un voyage assuré.

Lorsque vous êtes hospitalisé pendant une période de plus de 5 jours au cours d’un déplacement, nous organisons et prenons en charge

•  le transport aller/retour en train (première classe) ou en avion (economy class ou charter) d’un membre d’un proche jusqu’au 2ème degré de parenté afin qu’il se rende auprès de vous. Nous intervenons dans les frais de taxi vers l’hôpital afin qu’il puisse vous rendre visite à concurrence de maximum 100 €.

• les frais d’hôtel du visiteur sur place durant votre hospitalisation à concurrence de 100 € la chambre par nuit. Cette garantie est limitée à un montant total de 400 €.
• Le transport aller/retour en train (première classe) ou en avion (economy class ou charter) d’un membre de votre famille ou d’une autre personne indiquée par votre famille pour y rejoindre les enfants mineurs assurés et de les accompagner vers leur domicile, si ceux-ci ne peuvent entreprendre le voyage eux-mêmes. Nous prenons en charge les frais de logement du membre de la famille ou de la personne indiquée par la famille à concurrence de maximum 400 €.

Vous êtes en déplacement et le médecin traitant certifie que cette hospitalisation devra excéder 1 jour d’hospitalisation, qu’elle était imprévisible et que la gravité de l’état de santé du patient justifie votre présence à son chevet, nous organisons et prenons en charge le retour simple d’un seul assuré vers la Belgique.

Vous êtes en déplacement et un membre de votre famille de deuxième degré de parenté décède inopinément dans le pays de votre domicile.

Si votre domicile dans le pays où vous êtes domicilié est gravement endommagé à la suite d’un incendie, dégâts des eaux, tempête, explosion ou implosion, vol par effraction, nous organisons et prenons en charge le transport d’un assuré pour lui permettre de revenir au.

Si la serrure de la porte principale de votre domicile ou de votre résidence secondaire en Belgique a été endommagée, ou si vous avez simplement perdu vos clés, vous empêchant de rentrer chez vous, nous vous mettons en rapport avec un serrurier de votre région et vous remboursons les frais à concurrence de 125 € de main-d’œuvre et ses frais de déplacement, les prix des fournitures étant exclu. Vous devez justifier au serrurier votre qualité d’occupant du logement.

A l’étranger, si suite à un accident ayant occasionné une lésion corporelle, vous ne trouvez pas sur place le semblable ou l’équivalent de vos lunettes, prothèses ou médicaments et à la condition d’être indispensables et prescrits par un praticien suite à cet accident, nous les commandons en Belgique sur la base de vos indications et nous vous les acheminons par le moyen de notre choix.

A la suite d’un événement grave (décès, maladie, accident, sinistre grave à l’habitation), nous pouvons prendre contact avec un tiers dont vous nous aurez communiqué les coordonnées afin de lui délivrer le contenu d’un message que vous nous aurez communiqué.

Si vous faites l’objet de poursuites judiciaires à l’étranger à la suite d’un accident survenu à l’étranger, nous vous avançons :

•  le montant de la caution pénale exigée par les autorités à concurrence de 12 500 € par assuré poursuivi. Pour l’application de cette prestation, nous vous demandons une copie certifiée conforme de la décision des autorités.
• les honoraires d’un avocat que vous choisissez librement à l’étranger à concurrence de 1 250 €. Nous n’intervenons pas pour les suites judiciaires en Belgique d’une action entreprise contre vous à l’étranger.

Lorsque vous bénéficiez d’une assistance garantie pour un événement assuré, nos services ou nos correspondants vous aident si la langue parlée vous pose d’importants problèmes de compréhension.

Notre service informations est opérationnel du lundi au samedi de 9 à 20 heures. Les informations médicales sont accessibles 24 heures sur 24. Ces informations sont obtenues et fournies exclusivement par téléphone. Certaines questions peuvent nécessiter un délai de réponse. En aucun cas, les réponses fournies ne peuvent engager notre responsabilité sur l’usage qu’en font les assurés.

• les visas et les formalités administratives à accomplir avant et au cours du voyage pour les personnes, les véhicules et vos animaux de compagnie ;
• les vaccins obligatoires ou conseillés ;
• les précautions d’hygiène et les mesures de sécurité médicale à prendre dans le ou les pays à visiter; 
• les réglementations douanières à usage privé ;
• les coordonnées des représentations consulaires et touristiques étrangères du pays de votre domicile ainsi que les consulats en ambassades européennes à l’étranger ;
• le climat et les tenues vestimentaires à emporter ;
• les jours féries locaux et le décalage horaire ;
• les conditions de voyage sur terre, mer, air, les hôtels, les itinéraires.

• les hôpitaux et les cliniques ;
• les services d’ambulances proches de votre domicile ;
• les organismes pratiquant les soins à domicile ;
• les loueurs de matériel médical ;
• les stations thermales ;
• les centres de convalescence.

Les bagages et les effets personnels couverts sont ceux qui vous appartiennent et que vous emportez lors d’un voyage privé ou professionnel pour votre usage personnel y compris les vêtements et les objets personnels portés sur vous durant le voyage. Le remboursement de certains bagages, effets personnels ou objets personnels sont limités ou exclus de la garantie. Vous en trouverez le détail et la liste dans les garanties reprises ci-dessous. 

Nous assurons vos bagages, vos effets personnels, vos objets personnels que vous emportez lors d’un voyage contre :

• le vol ;
•  la détérioration totale ou partielle occasionnée par une entreprise de transport;
• la perte pendant l’acheminement par une entreprise de transport;
• le vol des documents d’identité.

• ils sont assurés contre la destruction totale ou partielle à la suite d’un incendie ou d’une explosion ;
• ils sont assurés contre le vol uniquement suite à un vol laissant des traces d’effraction visibles.

Si au cours d’un voyage par avion vos bagages dûment enregistrés et placés sous la responsabilité de la compagnie aérienne par laquelle vous voyagez sont livrés avec un retard de plus de 12 heures, nous participons dans vos achats urgents de première nécessité dans les premières 48 heures de votre atterrissage.

Compte tenu des dispositions et limitations prévues dans l’étendue de la garantie, nous couvrons maximum 1 250 € par voyage.

Sans préjudice aux limitations relatives aux objets, nous remboursons dans la limite des montants assurés par type de contrat la valeur d’achat des bagages endommagés, volés ou non livrés déduction faite de leur moins-value suite à la vétusté ou la dépréciation au jour du sinistre.

Vous devez nous déclarer le sinistre par écrit dans les 5 jours de l’événement et détailler les causes, les particularités, les circonstances et les conséquences du sinistre.

• en cas de vol, vous devez déposer plainte immédiatement auprès des autorités locales du lieu du vol (police, gendarmerie, compagnie de transport, commissaire de bord …), faire dresser un procès verbal et faire constater les traces d’effraction ;
• en cas de perte, vous devez déposer plainte immédiatement auprès des autorités locales du lieu de perte (police, gendarmerie, compagnie de transport, commissaire de bord …) et faire dresser un procès verbal;
• les documents délivrés par le transporteur (maritime, aérien, ferroviaire, routier) lorsque vos bagages ou objets se sont égarés pendant la période où ils se trouvaient sous sa garde juridique. Exiger de faire établir un constat, une attestation de perte définitive et conserver tous les documents de transport ;
• les factures d’achat des bagages et objets volés, perdus ou endommagés ;
• pour la détérioration partielle de vos bagages et effets personnels, vous devez nous adresser la facture de réparation ou une attestation de non réparation.

Si vous récupérez la totalité ou une partie des objets volés ou perdus couverts par une garantie bagages, vous devez nous en aviser immédiatement par écrit dès que vous en êtes informés.

• soit l’abandon ;
• soit la reprise des objets moyennant restitution de l’indemnité que vous avez reçue sous déduction des indemnisations de la destruction totale ou partielle des objets retrouvés que nous fixons.

Nous excluons :

• le vol de bagages, effets et objets personnels laissés sans surveillance dans un lieu public ou entreposés dans un local mis à la disposition commune de plusieurs personnes ;
• l’oubli, la perte (sauf par une entreprise de transport), l’échange ;
• le vol sans effraction sauf s’il est dûment constaté et verbalisé par une autorité (police, gendarmerie, compagnie de transport, commissaire de bord, …), à l’exception des garanties reprises au 3.2.4° ;
• le vol commis par votre personnel durant l’exercice de ses fonctions ; 
• les dommages accidentels dus au coulage des liquides, de matières grasses, colorantes ou corrosives et contenus dans vos bagages ;
• tous les biens périssables;
• la confiscation, la saisie des biens par les autorités douanières ou gouvernementales ;
• les dommages occasionnés par les mites, rongeurs, insectes, vers, vermine ou de tout autre parasite ;
• les brûlures de cigarettes et les dommages causés par une source de chaleur non incandescente ;
• le vol commis à l’intérieur d’une voiture ou d’une voiture décapotable à l’exception du coffre fermé à clef ;
• les collections, échantillons et marchandises à caractère professionnel ;
• les valeurs ne sont pas considérées comme des bagages. Par « valeurs » on entend les espèces, les billets de banques, ordres de paiement bancaires ou postaux, titres de voyages, chèques de voyage et/ou autres chèques, lettres de crédit, bons d’essence ou autres bons payés préalablement ;
• les perles fines non portées sur le corps et les pierres précieuses non montées;
• les films, vidéos et jeux vidéos et toutes reproductions audio ;
• les dégâts dus à l’usure, la dépréciation, la détérioration lente ou naturelle ;
• les dommages résultant de tout procédé de nettoyage, de réparation ou de restauration ;
• les bosselures, les éraflures, les dégâts d’ordre électrique ou mécanique ;
• la casse de tout objet fragile (pendules, porcelaines, verreries, sculptures, marbres, objets d’art, antiquité …) à moins que ces dommages ne résultent d’un incendie, d’un vol ou d’un accident survenu au véhicule de transport ;
• les armes de toutes sortes ainsi que leurs munitions ;
• motocyclette, remorque, caravane, bateaux et autres moyens de transport ainsi que les accessoires qui y sont attachés ou arrimés ;
• le matériel de sport (à l’exception de skis, clubs de golf et équipement de plongée – voir 3.2.8°), planche à voile, buggy,
• les bagages transportés par un véhicule à deux roues ;
• les frais de remplacement des serrures et clefs ;
• les événements causés intentionnellement par un bénéficiaire ;
• les faits découlant de suites d’un accident nucléaire ;
• les faits liés à un acte de terrorisme ;

Nous ne sommes pas responsable des retards, manquements ou empêchements pouvant survenir dans l’exécution des prestations lorsqu’ils ne nous sont pas imputables ou lorsqu’ils sont la conséquence de cas de force majeure ou de cas fortuits.

L’assureur est subrogé dans vos droits à concurrence de ses débours et pourra exercer tous vos recours contre les tiers.

Vous vous engagez à nous rembourser dans un délai de 1 mois le coût des prestations qui ne sont pas garanties par la convention et que nous vous avons consenti à titre d’avance.

Toute action dérivant de la présente convention est prescrite dans un délai de 3 ans à compter de l’événement qui lui donne naissance.

Tout litige relatif à la présente convention est de la compétence exclusive des tribunaux belges.

Le présent contrat est régi par la Loi du 25 juin 1992 sur l’assurance terrestre (MB du 20 août 1992)

Toute plainte au sujet du contrat peut être adressée à :

• Europ Assistance Belgium S.A. à l’attention du Complaints Officer, boulevard du Triomphe 172 à 1160 Bruxelles (complaints@europ-assistance.be), ou 
• L’Ombudsman des assurances, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles (www.ombudsman.as), sans préjudice de la possibilité pour le preneur d’assurance d’intenter une action en justice.

Chaque personne dont les données à caractère personnel sont collectées ou enregistrées par l’assureur est informée quant aux points énumérés ci-dessous conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel :

• Le responsable du traitement est Europ Assistance, dont le siège social est établi à B-1160 Bruxelles, Boulevard du Triomphe 172;
• Le traitement des données à caractère personnel a pour finalités l’identification du preneur d’assurance, des assurés et des bénéficiaires dans le cadre de la gestion des contrats, comprenant la gestion des assurances, la gestion des coûts, le règlement de l’assurance et la gestion des éventuels litiges. Les données à caractère personnel sont en outre collectées à des fins statistiques, permettant à l’assureur d’analyser ces données en vue d’évaluer et d’optimaliser ses services à l’égard de ses clients;
• Les données à caractère personnel du preneur d’assurance sont également utilisées afin de le tenir informé des nouveaux produits et/ou services d’Europ Assistance (direct marketing);
• En aucun cas les données à caractère personnel ne seront communiquées à des tiers, à moins que cela s’avère nécessaire pour notre service, dans ce cas, la personne concernée en sera préalablement informée et donnera son accord à moins que cela ne soit rendu obligatoire ou ne soit autorisé par ou en vertu d’une loi (moyennant le strict respect des dispositions légales);
• Toute personne qui apporte la preuve de son identité (par exemple via une copie du recto de sa carte d’identité) a le droit d’obtenir l’accès aux données conservées dans les fichiers d’Europ Assistance la concernant et a le droit de demander la rectification de ses données à caractère personnel si elles sont inexactes. Enfin, le preneur d’assurance a le droit de s’opposer sans frais au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de direct marketing.

Le preneur d’assurance, agissant au nom et pour le compte des assurés et/ou des bénéficiaires, garantit avoir obtenu et à tout le moins se porte fort à l’égard de l’Assureur de ce qu’il a obtenu le consentement de ces personnes quant au traitement par l’Assureur de leurs données à caractère personnel dans le cadre de ce contrat.

L'assurance voyage et assistance que l'organisateur de voyages vous propose, en collaboration avec l’Européenne, vous épargne des soucis: elle vous permet de bénéficier de la meilleure couverture médicale, elle prend à sa charge les frais médicaux et vous rapatrie dans les meilleures conditions chez vous. Tout ceci, pour une prime modique, surtout si l'on tient compte du fait que cette assurance voyage contient également une garantie bagages et accidents corporels.
Prime par personne de cette assurance facultative (*)
jusqu'à 8 jours: € 15
jusqu'à 15 jours: € 20
jusqu'à 22 jours: € 25
jusqu'à 90 jours: € 35
Le nombre de jours est calculé à partir du jour du départ en Belgique jusque et y compris le jour de retour en Belgique.

* destinations lointaines: jusqu'à 9 jours €20 / jusqu'à 16 jours €25 / jusqu'à 23 jours €30 / jusqu'à 91 jours €50

Si vous avez choisi cette assurance voyage et assistance, vous bénéficiez des garanties suivantes:
Assistance
* Rapatriement en cas d'accident ou de maladie
* Rapatriement après décès ou les frais d'inhumation sur place 
* Frais médicaux jusqu'à € 25.000 ainsi que les frais de traitement en Belgique à concurrence de max. € 6.200 jusqu’à un an après un accident survenu à l’étranger
* Prolongation de séjour
* Retour prématuré
* Assistance familiale
* Frais supplémentaires de retour
* Avance de la caution pénale jusqu'à € 12.500
Assurance Bagages jusqu'à € 1.250 au premier risque
Accidents de voyage prévoyant des capitaux
* décès: € 12.500
* invalidité permanente: jusqu'à € 12.500

La COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCE DE MARCHANDISES ET DES BAGAGES, Société Anonyme, Rue des Deux Eglises 14, 1000 Bruxelles, dénommée ci-après 'l’Européenne', entreprise agréé sous le no. code 0420.
Régulateur de sinistres mandaté: la SA WESTSERVICE, Ezelstraat 43 à 8000 Brugge, tel. 050 33 52 49, fax 050 33 12 17, e-mail info@westservice.be; (CBFA 14604).

Le contrat d'assurance est conclu pour la durée entière du voyage réservé auprès de l’organisateur de voyages.

La garantie prend cours dès que l'assuré quitte son domicile à la date du départ et se maintient jusqu'à son retour au domicile à la date du retour, y compris la période raisonnable permettant d’atteindre la destination et d’en revenir.

Toute action découlant du présent contrat d'assurance se prescrit par 3 ans à compter du jour de l'événement qui lui donna naissance.

Le contrat d'assurance est régi par les lois belges. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

L'Européenne est subrogée d'office dans les droits de l'assuré envers les tiers responsables jusqu'à concurrence du montant de son intervention, excepté pour le risque ‘Accidents de voyage’.

Le domicile des contractants est élu de droit
• pour l’Européenne à son siège social;
• pour l’assuré à son domicile fixe.

En cas d'accident corporel ou de maladie, l'Européenne pourra procéder à un éventuel contrôle médical.
L'assuré permettra à l'Européenne de prendre connaissance de son dossier médical.

L'Européenne n'est pas tenue d'intervenir en cas de
a) Actes intentionnels ainsi que le suicide de l'assuré;
b) Usage abusif d'alcool, ou usage de médicaments ou de stupéfiants non prescrits par un médecin ;
c) Conséquences d'accidents ou radiations nucléaires ou atomiques ;
d) Guerres, grèves, émeutes, guerres civiles, tous actes de violence d'inspiration collective ou actes terroristes, à moins que l'assuré ne prouve l'absence de la relation causale entre le sinistre et le fait générateur ;
e) Catastrophes de la nature telles que avalanche, chute de pierres, éboulement de rochers, glissement de terrain, pression d’une masse de neige, grêle, hautes eaux, inondation, ouragan.

Dès réception de l'appel d'urgence à sa centrale d'alarme, l'Européenne organise immédiatement les contacts entre son équipe médicale et le médecin traitant pour déterminer les mesures à prendre à la suite de l'avis médical.
Au cas où les médecins conseillent le rapatriement, l'Européenne organise entièrement à ses frais le rapatriement de l'assuré jusqu'à son domicile ou jusqu'à l'établissement hospitalier le plus proche, et si nécessaire vers un centre médical plus spécialisé par avion sanitaire, avion de ligne régulière, train (1ère classe, wagons-lits ou couchette), ambulance ou par tout autre moyen de transport suivant les circonstances du rapatriement.
Le rapatriement sera exécuté sous la surveillance d'un médecin ou d'une infirmière si l'état médical de l'assuré l'exige. Seul l'intérêt médical de l'assuré détermine le choix du moyen de transport pour le rapatriement et de l'établissement hospitalier. Ce choix appartient exclusivement au médecin de l'équipe médicale de l'Européenne après consultation du médecin traitant sur place.
Pour les pays hors de l’Europe, de la région méditerranéenne, les Iles Canaries ou Madère, le rapatriement ne sera effectué que par avion de ligne régulière.

L'Européenne rembourse et organise selon le choix unanime de la proche famille
a) soit la totalité des frais de transport du défunt du lieu de décès à l'étranger jusqu'au lieu d'inhumation en Belgique, dans un pays de l’Union Européenne ou la Suisse,
b) soit les frais d'inhumation sur place suite au décès à l'étranger à concurrence de l'intervention due en cas de rapatriement du défunt.
De plus, l'Européenne rembourse
c) les frais de traitement post-mortem à l’étranger, et
d) le cercueil à l’étranger pour un maximum de € 1.000.

En cas de maladie ou d'accident corporel survenu à l'assuré durant son voyage à l’étranger, l'Européenne rembourse à concurrence d'un montant total de € 25.000 par assuré
a) les honoraires médicaux ou paramédicaux;
b) les médicaments prescrits par le médecin traitant;
c) les frais de prise en charge et de traitement en cas d'hospitalisation;
d) les frais locaux de transport du blessé ou du malade à l’étranger vers un centre médical ordonné par le médecin traitant;
e) en outre:
• les frais de traitement dentaire à l’étranger jusqu'à € 100 maximum, y compris les frais urgents de réparation de la prothèse dentaire de l’assuré jusqu’à un montant maximum de € 50;
• les frais d'hôtel jusqu'à € 65 par jour pendant maximum 10 jours pour l'assuré et le conjoint ou le compagnon de voyage assuré qui l'accompagne suite à une prolongation de séjour sur avis médical;
• les frais de taxi à l’étranger du conjoint ou du compagnon de voyage pour se rendre auprès de l’assuré hospitalisé. L’intervention de l’Européenne reste limitée à € 100 pour l’ensemble des assurés;
• les frais d’ambulance en Belgique vers le centre hospitalier le plus proche du domicile de l’assuré.
Les frais médicaux et d'hospitalisation prescrits à l'étranger sont pris en charge par l'Européenne après l'intervention de la sécurité sociale.
Une franchise de € 25 par personne reste à la charge de l’assuré.
En outre, pour les assurés domiciliés en Belgique, l'Européenne rembourse également à concurrence de € 6.200 par assuré, les frais médicaux et/ou paramédicaux prescrits en Belgique durant 1 an, pour autant qu’ils soient la conséquence directe d'un accident corporel survenu pendant le voyage en Belgique ou à l’étranger.
Cette indemnité n'est pas applicable aux frais médicaux et/ou paramédicaux prescrits en Belgique suite à une maladie.

L'Européenne rembourse, soit le voyage de retour de l'assuré et des membres de sa famille jusqu'au 2e degré également assurés, soit le voyage aller et retour d’un assuré en train (1ère classe) ou en avion (charter ou economy class), suite à
a) décès, maladie grave ou accident corporel du conjoint de l'assuré ou d'un membre de sa famille jusqu'au 2e degré ;
b) dégâts matériels importants aux biens immobiliers de l'assuré et pour lesquels sa présence est indispensable.
De plus, l'Européenne rembourse les frais réels du voyage de retour en train (1ère classe) ou en avion (charter ou economy class) des autres compagnons de voyage assurés qui sont dépendants de l'assuré et qui sont incapables d'entreprendre par leurs propres moyens le voyage de retour par le mode de transport initialement prévu.

En cas d'hospitalisation de l'assuré par suite de maladie ou d'accident corporel à l’étranger, l'Européenne rembourse
a) le voyage aller et retour d'un parent jusqu'au 2e degré en train (1ère classe) ou en avion (charter ou economy class) pour rejoindre l'assuré si la gravité de son état le justifie ;
b) le voyage aller et retour (1ère classe) ou en avion (charter ou economy class) d'un parent ou d'une autre personne désignée par la famille pour porter assistance aux enfants mineurs assurés et pour les accompagner durant le voyage de retour vers leur domicile pour autant que celui-ci se situe en Belgique, dans un pays de l’Union Européenne ou en Suisse et qu’ils soient incapables d'entreprendre par leurs propres moyens le voyage de retour ;
c) les frais de transport des enfants assurés ;
d) les frais de séjour du parent ou d'une autre personne désignée par la famille à concurrence de € 400 maximum.

L'Européenne rembourse les frais justifiés, exposés à l'étranger, après consultation et accord de sa centrale d'alarme, pour l'engagement d'une équipe de sauvetage ou de recherche afin de sauvegarder la vie de l'assuré.
 

L'Européenne avance les honoraires de l'avocat à l’étranger à concurrence de € 1.250 par assuré, afin de préserver les intérêts de l'assuré suite à un accident de la circulation routière pour autant que l'assuré ne bénéficie pas d'une assurance 'Assistance en justice' dans le cadre de l'assurance R.C. auto.
Si, suite à un accident de la circulation à l'étranger, les autorités locales exigent de l'assuré une caution pénale, l'Européenne avance la caution à concurrence de € 12.500 par assuré.
L'assuré doit rembourser la somme avancée ou la caution à l'Européenne dans les trois mois qui suivent son retour ou immédiatement si la caution est libérée par les autorités locales avant ce délai.

a) lésions corporelles suite à un accident, une maladie ou une maladie chronique, pour lesquelles à la date de la formation du contrat d'assurance, suivant le médecin traitant, un traitement médical ou paramédical était imposé et qui pourraient impliquer des complications particulières pendant le voyage;
b) maladie psychique, psychosomatique, mentale ou nerveuse, sauf en cas d'hospitalisation urgente suite à une première manifestation;
c) interruption volontaire de la grossesse, tout accouchement normal et les interventions s'y rapportant;
d) interventions d'assistance sans l'accord de l’Européenne;
e) assistance suite à des affections ou blessures légères pouvant être soignées sur place et qui n'empêchent pas l'assuré de poursuivre son voyage, sauf pour les frais médicaux;
f) activités professionnelles de l'assuré dont l'exercice implique un risque particulier;
g) sports:
• la pratique de sports à titre professionnel ou contre rémunération;
• la pratique des sports suivants: alpinisme, spéléologie, bobsleigh, skeleton, sports de combat, plongée sous-marine avec appareil respiratoire autonome, sauts à skis, la pratique du ski hors piste, saut à l’élastique, deltaplaning, vol à voile, parachutisme, rafting, parasailing, jet ski et tous les autres activités motorisées, ainsi que la chasse au gros gibier;
h) vols aériens, sauf comme passager normal d'un appareil agréé pour le transport public des voyageurs;
i) frais médicaux pour:
• cures thermales, médecine préventive ou alternative;
• intervention ou traitements esthétiques (sauf en cas de nécessité médicale, à la suite d’une lésion corporelle);
• traitements et médicaments prescrits en Belgique en cas de maladie;
• les traitements dentaires en Belgique;
• les prothèses et appareils médicaux;
j) les exclusions prévues aux dispositions communes.

L'assuré est tenu de
a) faire immédiatement part du sinistre à l'Européenne, se conformer aux instructions et procurer à son équipe médicale tous les renseignements et/ou documents qu'elle juge nécessaires ou utiles.
b) lors du retour à son domicile après hospitalisation urgente à l'étranger, faire les démarches nécessaires afin d'obtenir de sa mutuelle et/ou autres assurances maladie les indemnités légalement dues.
c) justifier les frais par des documents appropriés.
Les frais médicaux et d'hospitalisation en Belgique suite à un accident corporel survenu en Belgique ou à l'étranger, sont pris en charge par l'Européenne après intervention de la sécurité sociale et de tout autre organisme assureur.
Au cas où l'assuré n'est pas en règle avec la sécurité sociale ou tout autre organisme assureur, ou s'il ne se conforme pas aux lignes de conduite imposées par cet organisme, l'Européenne interviendra uniquement pour la quote-part non remboursable par la mutuelle.
Les services d'assistance qui ne tombent pas sous l'application des prestations garanties, peuvent être exécutés par l'Européenne moyennant remboursement des frais réels par l'assuré ou le requérant.
L'Européenne ne peut être rendue responsable pour le retard ou l'empêchement dans l'exécution de l'assistance en cas de force majeure, telle que cataclysmes de la nature, épidémies, phénomènes climatologiques, grèves et similaires.

Comment contacter l'Européenne de l'étranger ?
Par téléphone: +32 (3) 253.64.15
Par téléfax: +32 (3) 252.69.58

Dans tous les cas donnez les renseignements suivants:
• Identité, âge et domicile de la personne concernée
• Le numéro de votre police BAS 20149
• Le moyen le plus rapide pour vous contacter
• L'adresse complète où on peut vous atteindre.
En cas d'assistance aux personnes assurées:
• Nom, adresse et numéro de téléphone du médecin sur place
• Nature de la maladie ou des lésions
• Traitement appliqué
• Nom et adresse des membres de la famille à prévenir.

En cas de frais médicaux (de plus de € 25) en Espagne, contactez Europea Madrid au n° (91) 344.11.55 (24 h/24).

Tous les objets que l'assuré emporte pendant son voyage pour son usage personnel, y compris
a) les vêtements ou objets portés sur le corps;
b) les objets spéciaux ou précieux, tels que bijoux, montres, fourrures, jumelles, matériel photographique, caméra vidéo, GSM, ordinateur portable etc., à concurrence de maximum € 625 pour la totalité des objets spéciaux et précieux;
c) l'équipement de sport. Quand cet équipement est formé par un ensemble d’objets, chaque objet séparé est assuré pour un montant maximum égal à la valeur totale de l’équipement divisé par le nombre d’objets;
d) le matériel de camping, exclusivement la tente et les accessoires de camping.
Chaque objet séparé est assuré jusqu'à maximum € 315.

€ 1.250 au 1er risque par assuré.

a) L'Européenne assure les bagages contre la détérioration totale ou partielle, le vol ainsi que la non livraison des bagages confiés à une entreprise de transport.
b) En cas de retard de livraison des bagages, à l'étranger de minimum 12 heures, par une entreprise de transport, l'Européenne garantit à concurrence de maximum € 250 par assuré et un maximum de € 600 par famille l'achat dûment justifié d'articles de première nécessité.
c) Les bagages transportés par un véhicule privé, caravane ou mobil home, utilisé par l'assuré sont uniquement assurés contre la détérioration totale ou partielle résultant d'un accident de la circulation, de l'incendie ou du vol commis par effraction caractérisée entre 6.00 H et 22.00 H, à condition qu'ils se trouvent à l'abri des regards dans le coffre, séparé de l’habitacle d’un véhicule dûment fermé et verrouillé. Si le type de véhicule ne permet pas aux bagages d’être à l’abri des regards, la garantie n’est pas acquise.
d) Les bagages se trouvant sous la surveillance de l'assuré ainsi que les objets ou vêtements portés sur le corps sont uniquement assurés contre la détérioration partielle ou totale, résultant d'incendie, d'explosion, de l'action des forces de la nature ou des dégâts des eaux et contre le vol commis avec agression sur la personne.
e) Les bagages se trouvant dans la chambre d'hôtel ou le logement de vacances ne sont assurés que contre la détérioration partielle ou totale résultant d'incendie, d'explosion ou des dégâts des eaux et contre le vol par effraction caractérisée.
f) Le matériel de camping, installé sur un terrain de camping réglementé, est assuré contre la détérioration totale ou partielle résultant d'incendie, d'inondation, de foudre, de tempête ou de l'action d'autres forces de la nature ou encore d'une tentative de vol, constatée officiellement.
g) L'Européenne garantit à concurrence de maximum € 125 le bris des skis, appartenant à l’assuré, lors de la pratique des sports d'hiver.

a) objets d'art, antiquités, tapis, meubles, instruments de musique, matériel de film, vidéo et/ou audio non portable, marchandises, échantillons et matériels à caractère professionnel ; prothèses, verres de contact et lunettes ; documents, monnaies ou papiers de valeur, collections ; armes de toutes sortes, ainsi que les munitions.
b) détérioration partielle ou totale des bagages causée
• soit par les intempéries, la vermine, le vice propre, l'usure normale, l'insuffisance des emballages, les dérangements d'ordre électrique, mécanique ou électronique ou par un procédé de réparation, nettoyage ou restauration ;
• soit par l’écoulement de récipients, les coups, les griffes, les éclats d'émail et les bris d'objets fragiles, sauf en cas d'accident de la circulation.
c) détérioration partielle ou totale, ainsi que le vol de
• matériel de sport (à l'exception des skis), motocyclettes, vélos, voiture d'enfants, chaises roulantes ou similaires lors de leur emploi ;
• bagages transportés par un véhicule à deux roues, ou un véhicule décapotable ou ouvert ou à l’extérieur du véhicule, sauf en cas d'accident de la circulation ;
• objets spéciaux ou précieux confiés à une entreprise de transport, ainsi que la non livraison de ces objets.
d) vol des objets spéciaux ou précieux abandonnés dans un véhicule privé ou tout autre moyen de transport, tente ou caravane ;
e) vol de tout bagage abandonné dans un véhicule entre 22 et 6 heures ;
f) oubli et perte des bagages ainsi que le vol de bagages laissés sans surveillance et les dommages qu'ils subissent dans cette circonstance ;
g) confiscation, la détention ou la saisie de bagages par les autorités.
h) perte de jouissance et d'autres dommages indirects ;
i) frais de remplacement des serrures ;
j) exclusions prévues aux dispositions communes.

a) L'Européenne rembourse dans la limite du montant assuré et avec un maximum de € 315 par objet, la valeur d'achat des bagages endommagés, volés ou non livrés en tenant compte de leur moins-value suite à la vétusté ou dépréciation, fixée forfaitairement à 10 % par année entamée à calculer à partir de la date de la facture des objets en question.
b) Pour les garanties 'Achats d'articles de 1ère nécessité' et 'Bris de skis', l'intervention de l'Européenne ne dépassera en aucun cas le maximum de € 250 par assuré, quel que soit le nombre de contrats Bagages souscrits par l'assuré auprès de l'Européenne.
c) En cas de disparition partielle ou totale et à défaut de justification suffisante, l'Européenne se réserve le droit de calculer le montant de l'indemnité en proportion du poids manquant par rapport au poids total des bagages assurés.

L'assuré se conformera aux obligations suivantes
a) prendre toutes les mesures utiles et nécessaires à la protection des bagages ;
b) si les bagages se trouvent dans un véhicule automobile, fermer à clef les portières ainsi que le coffre et verrouiller entièrement les fenêtres et le toit ouvrant ;
c) déposer les bijoux que l'assuré ne porte pas sur lui dans le coffre de l'hôtel ;
d) tenir sous clef les objets spéciaux ou précieux lorsqu'ils se trouvent dans le logement de vacances ;
e) en cas de sinistre:
• en cas de vol faire dresser immédiatement procès-verbal par les autorités locales du lieu du vol et faire constater les traces d'effraction ;
• en cas de détérioration partielle ou totale, ou non livraison par une entreprise de transport: déposer plainte auprès du transporteur dans le délai légal et faire établir un constat contradictoire ;
• en cas de dégâts partiels ou totaux suite à un accident de la circulation: faire dresser immédiatement procès-verbal par les autorités locales du lieu de l'accident ;
• réserver le recours contre le tiers responsable ;
• dans tous les cas prévenir Westservice endéans les 7 jours après le retour au domicile (sauf en cas de force majeure), se conformer aux instructions et lui faire parvenir tous les renseignements et/ou documents qu'elle juge nécessaires ou utiles ;
• prouver l'exactitude du dommage tant en quantité qu'en qualité et fournir les preuves d'achat pour les objets spéciaux ou précieux.

On entend par 'accident' l'événement imprévu et soudain qui produit une lésion corporelle et dont la cause ou l'une des causes est extérieure à l'organisme de la victime.
Sont assimilés à un accident
a) la noyade, l'empoisonnement ;
b) les lésions suite aux engelures, au froid ou à la chaleur extrême ;
c) les lésions subies lors de sauvetage de personnes en péril ;
d) les complications de lésions initialement produites par un accident couvert;
e) les entorses, élongations, ruptures, froissements ou déchirures musculaires suite à un effort soudain.

a) En cas de décès: € 12.500
b) En cas d'invalidité permanente: € 12.500
 

Lorsque l'assuré est la victime d'un accident couvert, l'Européenne paie
a) en cas de décès immédiat ou dans les 3 ans qui suivent l'accident, l'entièreté du montant assuré aux héritiers légaux ;
b) en cas d'invalidité permanente, un capital calculé sur base du montant assuré au prorata du taux d'invalidité à fixer sur base du barème officiel belge des invalidités en vigueur au moment de la consolidation.
Si un même accident cause plusieurs invalidités partielles permanentes, l'indemnité totale ne dépassera en aucun cas le capital total assuré.
Le taux d'invalidité ne pourra être augmenté d'une invalidité préexistante.
Le taux d'invalidité permanente sera fixé au plus tard à l'expiration du délai de trois ans à dater du jour de l'accident couvert.
Les indemnités décès et invalidité permanente ne sont pas cumulables.
La garantie reste acquise, sous réserve des exclusions sous mentionnées, pour les accidents survenus à l'assuré
a) en tant que conducteur ou passager d'un véhicule privé ;
b) en tant que passager normal d'une compagnie de transport terrestre, maritime ou aérienne ;
c) lors de la pratique de sports à titre d'amateur non rémunéré, y compris les sports d'hiver.
Pour les personnes de moins de 5 ans, l'indemnité 'décès' est remplacée par une intervention dans les frais funéraires à concurrence de € 1.250.
Pour les personnes de plus de 75 ans l'indemnité "décès" est limitée à 50 % du capital assuré
 

L'Européenne n'intervient pas pour les accidents causés par
a) les activités découlant de l'exercice des professions réputées dangereuses telles que notamment la descente dans les mines ou carrières, la présence dans les fabriques d'explosifs, le travail de démolition…;
b) la pratique de sports à titre professionnel ou contre rémunération;
c) la pratique des sports suivants: alpinisme, spéléologie, bobsleigh, skeleton, sports de combat, plongée sous-marine avec appareil respiratoire autonome, sauts à skis, la pratique du ski hors piste, saut à l’élastique, deltaplaning, vol à voile, parachutisme, rafting, parasailing, chasse au gros gibier, le jet ski ainsi que tous les autres activités motorisées;
d) les voyages aériens, sauf comme passager normal à bord d'un appareil agréé pour le transport public des voyageurs;
e) les exclusions prévues aux dispositions communes.

L'assuré ou le bénéficaire est tenu de
a) prévenir immédiatement l'Européenne et de lui envoyer une déclaration écrite dans les 7 jours à partir du moment où l'assuré en a la possibilité.
b) se conformer aux instructions de l'Européenne et de lui transmettre tous les renseignements et/ou les documents qu'elle juge nécessaires ou utiles.